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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b1cd580146773f62c4
29 janvier 1992
29 janvier 1992
(Seine-Saint-Denis), 96°/ M. et Mme Jean YT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 97°/ M. et Mme Lucien ZK..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 98°/ M. et Mme BM... Jeanne, demeurant ...
Source officielleChambre 1-9
63ca42179066fd7c90fc2335
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
non bâties constituant l'emprise de la rue Jean-Petit situé au sein de ce lotissement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle précise qu'il s'agit de rompre avec la parcelle privée comme base de l'aménagement urbain et de redonner sa place à l'îlot urbain.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300952
29 septembre 2015
29 septembre 2015
X..., se réservait une servitude de passage et de réseaux sur la parcelle vendue ; qu'estimant que la construction érigée sur sa parcelle par la société empiétait sur l'assiette de la servitude, M.
Source officielleChambre 1-3
69623975cdc6046d47d5b312
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LLOYD'S INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb15
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01314
14 décembre 2010
14 décembre 2010
des manquements par les administrateurs de SPS à leur devoir d'information envers les actionnaires et que ces sociétés, qui avaient à leur tête les dirigeants du groupe Seuil (à savoir Claude I..., Pascal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003541_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 août 2020, le 9 décembre 2020 et le 9 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106017_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
définitivement le caractère constructible de cette parcelle.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f35eedb07d0f8186163
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1687
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X
6253ca0cbd3db21cbdd89ea2
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Il en a reçu livraison le 11 février 2004 et les a mis en serre le même jour en vue de la pré-germination, puis les a plantés le 03 mars 2004.
Source officielleTrib. de Commerce
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2023F389 N° de PC : 2020RJ48 JUGEMENT REJET SANCTION DEMANDEUR : SELARL MJ [J] - Me [X] [J] [Adresse 1] BIOT Assisté par Maître Jean-François
Source officielle2ème chambre
DTA_2110356_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
plateau agricole, sur les hauteurs de la commune, qui, bien qu'identifié par le cahier communal de Grigny comme un espace naturel emblématique qui ceinture le territoire urbain de la commune et lui sert
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[T] [H] né le 1er Février 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Pierre DESIDERI, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
au barreau de PARIS, toque : E 1168 SAS HERVE SA dont le siège est [Adresse 25], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84aefe
22 juillet 2024
22 juillet 2024
° RG 24/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAH [U] [E] C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c4
24 juin 2016
24 juin 2016
./ FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 INTIMÉS Monsieur Jean, Marcel Z... né le 17 Mars 1954 à Etampes (Essonne
Source officiellePage 80 sur 133