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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372646cd580146774244ec
6 janvier 2004
6 janvier 2004
de diffamation raciale ; "aux motifs que le 7 février 2000, a été diffusée sur les ondes de "Radio-courtoisie", entre 18 heures et 21 heures, une émission en direct intitulée "Le libre journal de Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf34
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Jean Dominique X... dont le bail à ferme sur la parcelle AD 134 est contesté, a engagé une procédure devant le Tribunal Paritaire des baux ruraux de Saint-Pierre pour faire reconnaître la validité de son
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300885
30 juin 2009
30 juin 2009
Jean-Noël X... une certaine somme de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient que si le tribunal a cru pouvoir écarter cette demande, il reste que leur persévérance à contester la validité
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Statuant sur la contestation de Nadine Y... épouse Z..., le tribunal d'instance de CHOLET a, par un jugement mixte du 3 septembre 2004, dit que Jean-Christophe X... n'était pas fondé à capitaliser la TVA
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff5
10 février 2015
10 février 2015
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 029 R. G : 13/ 07340 M. Jean X... C/ Me Joachim Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d12
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 005 R. G : 14/ 08354 M. Roger X... Mme Brigitte X... C/ Me Jean-Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce37
26 novembre 2008
26 novembre 2008
X... est constitutif d'une faute grave ; Elle conteste tout comportement humiliant, harcelant et toute mise au placard.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c776
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Jean X...affirme pourtant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d053
26 février 2009
26 février 2009
des honoraires versés à Me Jean Gabriel F..., s'élevant à 850 € TTC, a fixé les honoraires de Me Jean Gabriel F...à la somme demandée par celui-ci, Vu la décision prononcée le 17 décembre 2007 par
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7f
12 août 2013
12 août 2013
Jean X... au motif qu'il existait une contestation sérieuse ; - que le juge de la rétractation n'était pas plus fondé à rejeter la demande de rétractation au motif que l'ordonnance contestée n'était
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633199
9 octobre 1992
9 octobre 1992
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868dc
3 juin 2003
3 juin 2003
Jean X... X.../ Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ffb
10 février 2015
10 février 2015
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 024 R. G : 13/ 05109 M. Eric X... C/ Me Jean-Michel Y...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631342
16 novembre 1992
16 novembre 1992
Jean-Louis X... et transférés pour l'embouche au domaine de Boucé, Allier, appartenant à ses frères MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100200
25 février 2010
25 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Association des oeuvres sociales et hospitalières de l'ordre régulier de Saint-Jean
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01074
12 juin 2013
12 juin 2013
LUTZ est dés lors mal fondée à venir contester non seulement la représentativité, mais également la désignation de monsieur Y... en qualité de délégué syndical CGT ; que la SA JEAN LUTZ sera donc déboutée
Source officielleciv3
60794b849ba5988459c435a1
4 décembre 1985
4 décembre 1985
JEAN B... LE 22 MARS 1966 ; QUE LES 27 ET 28 DECEMBRE 1978, LES EPOUX Y... ONT ASSIGNE LA S.B.A.F.E.R. ET JEAN B...
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b84
21 décembre 1982
21 décembre 1982
JOUISSAIENT JEAN-PIERRE L., GENEVIEVE L., VEUVE L.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204008_20240814
14 août 2024
14 août 2024
retiré l'arrêté contesté et ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour les installations en litige.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300029
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Jean Daniel Y... et Pierre Y... des congés en se référant expressément à cette disposition légale ; qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que l'un et l'autre des deux preneurs devaient atteindre l'âge de
Source officiellePage 80 sur 4184