Par acte du 28 mai 2013, Mme Jacqueline B... épouse X... et M.

Laurent Z... et Mme Jacqueline B..., ès qualités d'administrateurs légaux, Clément, Chloé et Quentin Z..., mineurs représentés par leurs parents, M.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme Jacqueline X...et M.

Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 28 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, reçue le 5 juillet 1994, dans une instance opposant Mme Jacqueline

Par exploit d'huissier en date du 24 janvier 1995, la SCI VENDOME BUREAUX a assigné Madame Jacqueline X... devant le Tribunal de COURBEVOIE aux fins de la voir condamner, avec exécution provisoire, à lui

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Me Xavier SILVA Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Jacqueline FERREIRA Pôle civil de proximité

Louis X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 7 juillet 2017 par le tribunal d'instance de Villejuif (surendettement), dans le litige les opposant

2 février 2009, date de la cession d'actions à son profit et de sa nomination en qualité de président de la société en remplacement de Claude B..., démissionnaire ; que Marylise Y... précise que Jacqueline

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 28 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Jacqueline Raffa, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision implicite

DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 00/00933) rendue par le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU en date du 23 février 2001 suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2001 APPELANTE : Madame Jacqueline

fictivement sa cave à vin à sa fille Valérie au prix de 316.000 francs, et en louant partie du domicile conjugal, à la société MAAC Diffusion dont le siège social était à MARSEILLE et dont le PDG Jacqueline

Madame Jacqueline Annonciade A... épouse B... ... Madame Josette Mathilde A... épouse C... ... Madame Jeannine A... épouse D... E... F... .......

Jacqueline, Demeurant ..., Intimée et appelante, Absente, représentée par Maître CLUZEL, Avocat au Barreau d'ANGOULÊME. * B... épouse D...

Cymbeline Boutiques avançait en effet qu'« il ne leur appartient pas dès lors de remettre en cause ledit protocole électoral de leur mandat » ; qu'il est établi que madame Eléonore X... et madame Jacqueline

X..., salarié de la société Cartonnerie Jacquemin (la société), aujourd'hui représentée par son mandataire liquidateur, a été victime d'un accident du travail le 16 février 2001 ; que le tribunal des affaires

02588 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGFK Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 10h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Corinne Jacquemin

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

MICROBRASSERIE LES ARANNES (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Dominique WIEDERKEHR Etienne JACQUEMIN