Guix Aguado, of the Pontevedra Bar. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as presented by the parties, can be summarised as follows.

Y... à l'égard de l'enfant Léa s'exercera à l'espace rencontre " LE GUE " à St Brieuc (22300) 30, Boulevard Herault, à raison de trois heures, le premier samedi de chaque mois avec possibilité de sortie

de la pêche, et des débats devant le premier juge et la cour d'appel, que le 7 septembre 1995, la présence de nombreux poissons morts de toutes espèces a été constatée par les gardes-pêche dans le Guiers

à titre principal il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande relative au non-respect des dispositions du travail de nuit et la demande d'indemnité compensatrice de congés payés, la Cour d'appel, gui

audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O5Y PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. 4G dont le siège social est sis [Adresse 1] et ayant élu domicile chez la société GUIS

disposition au greffe le 03 octobre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : La SAS [H] FRANCE [Adresse 1] Représentée par Maître GERCIS avocat au barreau de Paris, et Maître HARLICOT-GUELÉ

N° RG 24/01534 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W4O PARTIES : DEMANDERESSE SERVICE EUROPÉEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS ayant élu domicile au sein de la Société GUIS IMMOBILIER, Administrateurs de Biens dont

Assignation du : 06 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Société SMABTP [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE

MISE EN ETAT DU 08 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECD N° de Minute : 24/00287 Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me François GUE

O R D O N N E Article 1er : M. le Pr B C exerçant 80 avenue Augustin Fliche, hôpital Gui de Chauliac, département de Neurologie à Montpellier cedex 5 (34295) est désigné comme expert avec pour mission

A B a été autorisé à disposer de l'énergie du cours d'eau du Bruant pour la mise en fonctionnement d'une entreprise de production d'énergie hydroélectrique située sur la commune de Le Gua (Isère).

que le maire ne pouvait fonder la décision en litige sur l’absence de mesures techniques prises par la requérante pour prévenir les risques causés par son projet en cas de crue rapide de la rivière Guiers

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur LE GUI LLANTON, Président de Chambre, Monsieur A... et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers. DEBATS : A l'audience publique du 02 Avril 2002.

faire application de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile ; PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement par arret contradictoire et en dernier ressort, Rezoit en la forme l'appel jug r gulier

DESCOURS ET CABAUD RHÔNE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELARL SAUTEREL (Me Laurent SAUTEREL), avocats au barreau de LYON substituée par Me Michaël GUILLE

respectives d'usufruitier et de nu-propriétaire à Monsieur Roland X... un bail mixte à usage commercial et d'habitation d'une durée de neuf ans, sur un bien immobilier situé à Chalons, commune de Le Gua

Z..., géomètre-expert, comprend en annexe un plan de bornage effectué, le 24 avril 2002 gui fait apparaitre que la parcelle (grisée) a une surface de 43 m ² et qu'un trait simple constitue la limite, de

E. à la tête d'une association de lutte contre la toxicomanie, reproduisant par citation entre guillements les déclarations d'autres représentants d'associations de réinsertion des toxicomanes selon lesquelles