mars 2003, notamment son article 39 ; Vu la loi n° 91-737 du 30 juillet 1991 autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relative à la suppression graduelle

des 24h une intolérance à la frustration, une désinhibition, une banalisation des troubles et une adhésion passive aux soins ; quant à celui des 72h, il relève une tension psychique, des idées de grandeur

confirmation des réserves formulées à la livraison ; que par ailleurs le réclamant n'a pas l'obligation de chiffrer sa demande, et la société Jousselin était en mesure de se faire une idée de l'ordre de grandeur

constituant le 2ème collège, soit 64% des effectifs ainsi constitués, et au nombre de 78 sur les 95 salariés constituant le 1er collège, soit 82% des effectifs ainsi constitués ; que ces ordres de grandeur

Ce prévisionnel apparait sérieux car il prend pour hypothèse des chiffres d'affaires du même ordre de grandeur que ceux réalisés en 2023 où son résultat d'exploitation était de 15 399 euros, pour un bénéfice

Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYKS Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET

Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2E6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET

Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 22/00766 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY5F Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET

exaltation perceptible lors de l'entretien ; le discours rend saillant une accélération psychique qui se traduit par une diffluence ; le contenu des pensées est également altéré, avec des idées de grandeur

continuation il était prévu notamment le remboursement de 100% des créances autres que les frais de procédure et les créances inférieures à 500 € payables immédiatement, en 15 échéances annuelles, graduelles

Le contact s'améliorait à 6 jours bien qu'elle manifestât encore une labilité thymique, des idées de grandeur et de persécution, avec toujours une méconnaissance du caractère morbide de ses troubles.

une fuite des idées, et une dimension mégalo maniaque prégnante sans conscience de ses troubles, qu'au 22 août 2023 l'épisode maniaque n'était pas résolu, avec persistance de familiarité idées de grandeur

Elle note que son discours est rapidement délirant, sur une thématique mégalomaniaque avec des idées de grandeur, contrastant avec sa situation actuelle et que son humeur est exaltée.

hospitalisation psychiatrique sans consentement sur décision du représentant de l'Etat du 21 février 2021 en raison d'un trouble à l'ordre public, d'éléments délirants à thématique mystique, persécutoire et de grandeur

Elle évoque des idées de grandeur ainsi que des idées délirantes de persécution florides, à mecanisme principalement interprétatif, en réseau et pouvant s'étendre à son ancien foyer, l'état, la [Etablissement

Le 30 mars 2024, le Dr [B] indique que « les propos véhiculent un vécu délirant à thématique essentiellement persécutif et de grandeur, mécanisme intuitif, hallucinatoires acaustico-verbal et intrapsychique

Des propos délirants à thématique de grandeur, elle se décrit indifférente, particulière et possède des dons venant d”ailleurs.

DBYS-W-B7F-LHSW N° RG 22/00028 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LMQA (affaire jointe) Codes affaires : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET