Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Lutz
DTA_2104785_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, le 8 décembre 2021, sa demande de logement social a été radiée, un logement de type 3 situé au 379 rue de la coulée verte à Fleury-Mérogis (91700) lui ayant été attribué
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303764_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union sociale pour l'habitat et la Fondation Abbe Pierre logements défavorisés, aux communes de Coursan, Cuxac d'Aude, Fleury d'Aude, Gruissan, Leucate
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306603_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B était incarcéré, à la date de la décision attaquée, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis située dans le département de l'Essonne (91700).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314467_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le réquérant, libéré de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, résidait qu'à la date de la décision attaquée, à Corbeil-Essonnes dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318002_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B est incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury Mérogis dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320990_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B est incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury Mérogis dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204434_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114212_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande à ce Tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 23 septembre 2021, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428623_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428650_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520792_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B réside à Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521028_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521513_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En l’espèce, alors qu’il est ressort des pièces du dossier que Mme B... occupe de manière illicite le logement situé 10 avenue du Laurier Fleuri à Vertou (44120), aucun des moyens invoqués par la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603028_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... a été incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Le maintien en rétention de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605340_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
par l’administration pénitentiaire de l’injonction donnée par l’avocate générale près la Cour d’appel d’Aix en Provence de procéder au plus vite au transfèrement du requérant, actuellement détenu à Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411935_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91700), dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408462_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 septembre 2024 par lequel le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Merogis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210344
9 avril 2026
9 avril 2026
Hénon, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Fleury Michon LS, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, après débats en l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210343
9 avril 2026
9 avril 2026
Hénon, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Fleury Michon LS, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, après débats en l'audience
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216875_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dugenie, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Le Fleuron
Source officiellePage 80 sur 271