[R] a fait l'acquisition auprès de la société Ks Motors d'un véhicule d'occasion de marque Ferrari, modèle California de couleur noir au prix de 110 000 euros.

    The applicant’s representative in the present case, Mr Ferreira Alves, represented the applicant’s husband in respect of that application. 17.

Je vais d'abord à l'hôpital, vous me ferez souffler là-bas après" ; que M. Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M.

1966 Franco FERRARI 1957 Marco FILOMENA 1964 Francesco FIORE 1964 Dario FLAMMINI 1949 Italo FRASCA 1971 Mauro FREDDO 1963 Gerardo FUSARO 1968 Fabrizio GALLETTI 1969 Gennaro GARGIULO 1964 Giuseppe GENCHI

. # Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) e Acciaierie e Ferriere di Roma (Feram) contra Alta Autoridade da CECA. # Processos apensos 25 e 26-65.

. # Vincenzo Zardi mod Consorzio agrario provinciale di Ferrara. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Copparo - Italien. # Supplerende medansvarsafgift for korn. # Sag C-8/89.

#Ferriere Acciaierie Sarde SpA v Commission of the European Communities.#State aids - ECSC - Action for annulment of Commission decision on recovery of aid - Inadmissible.#Case C-102/92.

DIDIER A..., ALORS QU'IL JOUAIT LE 6 AOUT 1971, A VALLORCINE, SUR LA VOIE FERREE SAINT-GERVAIS-LE FAYET-VALLORCINE, A ETE GRIEVEMENT BRULE AU COU ET AU GENOU EN HEURTANT LE RAIL CONDUCTEUR DE COURANT ELECTRIQUE

/ SAS H & A LOCATION SAS DEMANDERESSE SARL XAVIER COPEL, 186 ROUTE SAINT-MARTIN - 33190 PONDAURAT comparaissant par Maître [A], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SAS H & A LOCATION SAS, 38 RUE FERRERE

B puisqu'il souligne : " il a apporté à l'expertise des radiographies des deux genoux de face (appui unipodal et fémoro-patellaire) montrant une arthrose tri-compartimentale prédominant en fémoro-tibial

été engagé le 3 janvier 2007 en qualité de conducteur d'engins selon contrat de travail à durée indéterminée par la société Seco Rail, devenue Colas Rail, qui exerce une activité de travaux sur voies ferrées

P... a immobilisé puis laissé reculer son véhicule, dont la partie arrière s'est trouvée bloquée sur la voie ferrée en raison de la présence de verglas. 2.

désignation des sociétés SEC et S3C, en qualité d'attributaires ou de sous traitantes des marchés de construction de plusieurs sections de la ligne du TGV Nord, de l'interconnexion de ce TGV au réseau ferré

Italy (no. 34256/96); and Ferrari v. Italy (no. 33440/96).] (Extract from press release) Facts : The applicants are all Italian citizens. Mr Emilio Bottazzi was born in 1916 and lives in Genoa.

Ferrara, a lawyer practising in Benevento. The Italian Government is represented by their Agent, Mr   U.   Leanza. 2.

[F] a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une « gonalgie droite : chondropathie fémoro patellaire +

A C B, représenté par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B A, représenté par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de