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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de981b
18 avril 2024
18 avril 2024
Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0cfb89538338ecdcd54
29 avril 2024
29 avril 2024
ROLDAO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdb7d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dce1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MIL VINGT QUATRE Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61bd4fb290a346073fff
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc38f3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val-de-Marne, il a été scolarisé dans l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2511559_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311579_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311586_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311587_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311589_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311592_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311593_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311594_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311595_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311596_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b69
23 octobre 1998
23 octobre 1998
portée à 20.000,00 F la somme lui revenant au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; III III-1 Considérant que la mission que le C.H.S.C.T. entend confier à l'association agréée ERETRA
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007723054
10 juillet 1987
10 juillet 1987
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et de Me Boulloche, avocat de la Société Stribick, - les conclusions de M.
Source officiellePage 80 sur 108