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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004134098

Admin. suprême

31 juillet 2001

31 juillet 2001

parlementaire du R.P. à l’Assemblée nationale la question de savoir si le changement de l’ordre social dans le sens prévu par son parti allait être   «   pacifique ou violent, et se faire en douceur

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la Maison, combinant harmonie des formes, symétrie raffinée et fluidité des courbes, et dont l'originalité réside dans l'intégration innovante des lobes ALHAMBRA, l'équilibre des proportions et la douceur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fac

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

maille au volume surdimensionné, composé d'un jersey confortable et d'un coloris sobre ; Le col du modèle est ornementé d'une maille métallique, se prolongeant dans le décolleté, qui contraste avec la douceur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fde612cae10203c1b57cf71

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

F... ne justifie pas du caractère protégeable au titre du droit d'auteur des motifs "BLUE ROMANCE", "G...", "CONTREE LOINTAINE", "PORTIMAO", "ADELE", "SOPRANO", "FLORENZA", "DOUCEUR D'AFRIQUE", "N...",

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300522

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

La vente de produits alimentaires de luxe se rattache au commerce d'épicerie qui comprend des produits d'épicerie sèche (épices, condiments,...), des douceurs (chocolat,...), une sélection de

Source officielle
TJ

1ère chambre

69e8fd79cdc6046d47277667

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 10] Représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LGH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, et Maître Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0317JUD001872591

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Dobelle , directeur adjoint des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères,   agent , J.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0318JUD002220993

Admin. suprême

18 mars 1997

18 mars 1997

Dobelle , directeur adjoint des affaires juridiques       au ministère des Affaires étrangères,   agent ,     Mmes C.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d119047edcd18ff176

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il va falloir que tu sois docile. ». A nouveau, M. [A] vous a demandé de vous calmer, et de faire preuve de retenue et de respect.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6970b3accdc6046d4719d23b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de départage de METZ 28 Juillet 2023 F 21/00312 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 19 janvier 2026 à : - Me Doeble

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Ajoute qu'il s'est déplacé à [Localité 3] le 23 septembre 2024 pour rencontrer ses donneurs d'ordre, ce qui a occasionné des frais à hauteur de 92,94 €, incluant l'indemnité forfaitaire de recouvrement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc5cdc6046d479aa15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, la société BANA soutient qu'elle a la faculté de solliciter une indemnité de retard, même en l'absence d'application d'une telle indemnité de retard par son donneur d'ordre, et indépendamment du

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc1cdc6046d479aa110

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En réponse aux prétentions adverses, la SAS BANA fait valoir que la société NGE fondations n'a pas soumis ses demandes de modification, ni à son donneur d'ordre, ni au Maître d'œuvre, ni au bureau de contrôle

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Commerce, Déclarer qu'aux termes de lettres de voiture successivement établies les 14, 20, 31 Janvier 2025, 06 Février 2025 et 03 Mars 2025, la Société TCF – [Adresse 8] – a dûment reconnu, auprès de son donneur

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f03cdc6046d4701e9e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cet accident est survenu alors que le salarié oeuvrait sur un chantier dont les sociétés [2] et [3] étaient respectivement maître d'oeuvre et donneur d'ordre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Chambre commerciale de la Cour de cassation : « un ordre de virement régulier lors de sa rédaction mais dont le numéro IBAN du compte destinataire a été ultérieurement modifié par un tiers à l'insu du donneur

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cde5

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

excès de pouvoir de l'administration douanière, peu important un prétendu acquiescement du capitaine à cette décision, dont la chambre d'accusation constate qu'il n'est que le fruit d'une obéissance docile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c502acdc6046d47380d17

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DEPARTAGE DE ROUEN du 06 Février 2025 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marion DODEUR

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66ff85e5a4ff9ec259c09a4a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MALESHERBES [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Marion DODEUR, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97478

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Madame [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marion DODEUR

Source officielle