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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Rôle N° RG 24/11584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW3H [O] [U] C/ [6] ([8]) Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Dimitri
Source officielle16e chambre
6032f1767c2ee265463aefb5
26 octobre 2017
26 octobre 2017
du tribunal de grande instance de PONTOISE en date du 25 Septembre 2014 N° Chambre : N° Section : N° RG : 15-15.969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dimitri
Source officielle5e Chambre
6032490de26bd87eff62d4bf
8 mars 2018
8 mars 2018
déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 29 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise N° RG : 14-01158/P Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie PAILLER Me Dimitri
Source officielle6e chambre
5fdc5561b64f0e796bef9ec6
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Pôle Social N° RG : 16/010728 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 30 Novembre 2018 à : - Me Alain BENSOUSSAN - Me Dimitri
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01192
11 juin 2014
11 juin 2014
FRERES produisait devant la cour d'appel d'une part l'attestation de Monsieur Dimitri B... du 7 juillet 2011, déclarant que Monsieur A... exerçait les fonctions de régulateur et organisait les tours de
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2608937-2846872
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Les requérants sont quatre ressortissants russes : Vassili Andreïevski, qui est né en 1982 et qui purge actuellement une peine d’emprisonnement pour meurtre dans la région de Saratov ; Dimitri
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d0a2aecdc6046d47110e5f
2 avril 2026
2 avril 2026
judiciaire de Cambrai APPELANTS Monsieur [L] [T] né le 17 décembre 1988 à [Localité 1] Madame [G] [O] née le 15 octobre 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Dimitri
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039aa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [H] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea140188778318399677
5 octobre 2023
5 octobre 2023
INTIMÉE La SARL Primera Developpement exerçant sous le nom commercial Prima prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Dimitri
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
652a30747ed1ea83181124a3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société PRODECOM [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dimitri
Source officielleChambre sociale
644b6382c51457d0f882dc88
27 avril 2023
27 avril 2023
enregistrée sous le n° 18/00185 APPELANTE : [E] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Maître Dimitri
Source officielleChambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a90
5 janvier 2023
5 janvier 2023
en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Me Dimitri
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0395aeec3d969238933
31 août 2023
31 août 2023
Cambrai, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [X] [L] né le 19 janvier 1976 à [Localité 5] Madame [R] [P] née le 15 avril 1980 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dimitri
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2300744-2475037
20 mars 2008
20 mars 2008
Russie (n° 63955/00) Les requérants, Anatoli Iourievitch Korobov, Oleg Iourievitch Saveliev, Dimitri Vladimirovitch Tsiplov et Kiril Iourievitch Soukhovoï, sont des ressortissants russes vivant à Ivanovo
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ed
24 avril 2024
24 avril 2024
Commerce de Paris - RG n° 2020011909 APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 4] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (67) De nationalité française représenté par Me Dimitri
Source officielle2ème chambre section A
6973634bcdc6046d47699f94
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[M] [E] ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE à personne habilitée le 30/04/25, représentant : Me Dimitri COUDREAU de la SELEURL FOCAL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Marion TOUZELLIER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dimitri
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451ae
16 octobre 2024
16 octobre 2024
représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES, INTIMÉE : Madame [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661964261b7735881a7a278c
8 avril 2024
8 avril 2024
08 AVRIL 2024 - PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Dimitri
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2aef
13 avril 2024
13 avril 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT substituant le cabinet CENTAURE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officiellePage 80 sur 153