CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 192 résultats pour « Dima »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 4

61635dee683f470e3416dc78

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

La compétence du tribunal algérien ayant prononcé le divorce des époux et notamment condamné le mari à verser à l'épouse une somme de 100.000 dinars à titre de réparation pour divorce abusif et de 3.000

Source officielle

Page 80 sur 160

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre - Section C

6163fb36aa666c51c0f5fa60

Appel

9 avril 2009

9 avril 2009

demandes notamment aux fins de voir prononcer le divorce aux torts de son mari « avec octroi des droits subséquents », le tribunal ayant accueilli ses demandes, condamné le mari à lui verser 30'000 dinars

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03176_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dias a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01805_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01020_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., auprès de son notaire, en Algérie, qui n’a pas attesté de l’origine et de la nature des sommes de 15 000 000 et 8 000 000 en dinars algériens, versées en espèces, hors de l’étude et hors la vue du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906825_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

En premier lieu, s'il est avéré que la délibération mentionne de manière inexacte que la parcelle cadastrée section AI n° 233 appartient aux époux D alors qu'elle appartient à la SCI Dimo, il ressort des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202015_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

F perçoit une pension de retraite d'un montant mensuel de 43 862 dinars algériens, sensiblement supérieur au salaire national minimum garanti algérien fixé en avril 2021 à 20 000 dinars et que Mme F, née

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01359_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Toutefois, il est constant que Mme D... perçoit une pension de réversion d’un montant mensuel de 333,10 euros, soit 48 341 dinars algériens, montant très supérieur au montant du salaire national minimum

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318308_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

d'exercer en France une activité professionnelle, la requérante produit les justificatifs de ses pensions de retraite française et tunisienne pour un montant mensuel respectif de 345 euros et de 1 274, 029 dinars

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:108

droit européen

14 février 2017

14 février 2017

Digriet tal-Qorti Ġenerali (Id-Disa’ Awla) tal-14 ta’ Frar 2017.#Andreas Helbrecht vs L-Uffiċċju tal-Proprjetà Intellettwali tal-Unjoni Ewropea.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794200

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Le premier requérant avait demandé aux soldats de les aider à enlever les corps, mais l'un d'eux avait refusé   ; celui-ci disait être le commandant Dima, avait environ dix-neuf ans et portait une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC004944899

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Première procédure Par un arrêté du 30 mars 1992, le Maire de Dinar s’opposa à la réalisation de travaux de modification de la toiture d’une maison dont le requérant est propriétaire, et pour lesquels

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235156

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }     Published on 8 July 2024   THIRD SECTION Application no. 59835/19 Dimos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC000333908

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

giving rise to this application against an undertaking by the Government to pay her 2,450 euros to cover any non-pecuniary damage as well as costs and expenses, which would be converted into Serbian dinars

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238342

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

–   la décision de la Cour constitutionnelle était-elle suffisamment et dûment motivée au sens de l’article 5 § 4 de la Convention ( comparer avec Dimo Dimov et autres c.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c013e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS Représentée par Me Dina

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC005470821

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Dina-Ganea, a lawyer practising in Râmnicu   Vâlcea.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04502

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Joignant les pourvois

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb73490d42fcd969e7cefd

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[E] [R] né le 15 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 2] assisté de Me Boubacar Diame, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e1acdc6046d472e390e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mécanique générale - nickelage Dirigeante : SAS FINANCIERE DU CHROMAGE (RCS [Localité 2] 750 738 544) représentée par la SAS SPIRIT OF FAMILY (RCS [Localité 3] 531 387 827) présidée par Monsieur Frédéric DIMIER

Source officielle