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5 075 résultats pour « Dieval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:177

CJUE

28 mars 2012

28 mars 2012

#Právomoc, uznávanie a výkon rozsudkov v manželských veciach a vo veciach rodičovských práv a povinností – Nariadenie (ES) č. 2201/2003 – Maloleté dieťa s obvyklým pobytom v Írsku, kde bolo opakovane umiestňované

Source officielle

Page 80 sur 254

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Annonces BODACC187 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

S.A.R.L DIEVAL WEPPE

SIREN 837942093Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

08/07/2026

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Créations

DIEVAL, Axelle, Dominique, Délia

SIREN 105708499Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

10/06/2026

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Créations

DIEVAL, Jeremie, Mathieu

SIREN 103975280Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

28/04/2026

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Modifications diverses

DIEVAL, Nicolas

SIREN 924778426Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

02/12/2025

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Créations

DIEVAL, Nicolas

SIREN 924778426Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/10/2025

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c0

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Suite à une opération d'une hernie discale pratiquée le 23 mars 2004 par le Docteur Z... au sein de la Clinique Clairval, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce58

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Suite à une opération d'une hernie discale pratiquée le 23 mars 2004 par le Docteur Z... au sein de la Clinique Clairval, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236628c924eadffcc462f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les IRM réalisées font état d'une discopathie étagée, mais aussi d'une hernie discale, d'une sciatique avec sténose canalaire en L3-L4 et un rétrécissement foraminal gauche L3-L4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200175

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

difficultés à écrire, qu'il ne pouvait taper sur un clavier d'ordinateur qu'avec l'index, qu'il ne pouvait pas se saisir d'objets avec sa main droite et que la sensibilité distale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201894

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

locomotives, qu'il avait énumérés, l'empoussièrement analysé ne montrait qu'une concentration de fibres d'amiante au plus <0,001 fibres/cm3, <0,002 fibres/cm3, voire inexistante pour les locomotives diesel

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d456c9f0d0f8b6f099

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle considère que la hernie apparue dix mois après l'accident est due à l'évolution naturelle d'une protusion discale sur discopathie sans relation avec un fait traumatique.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3653cdc6046d471ee20b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, il résulte du certificat médical joint à la requête qu’à la date de la demande Monsieur [E] [I] , âgé de 46 ans qui souffre d’une » lombo sciatalgie S1 droite sur hernie discale » traitée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f98c979aae19b191c4c

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par décision du 30 juin 2021, la caisse a porté à 7 % son taux d'IPP pour un « traumatisme par écrasement du 5ème doigt opéré chez un droitier, ayant entraîné le blocage de l'inter phalangienne distale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa436c8a1343b8cd64088

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après CPAM ou la Caisse) la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels d’une lombosciatique par hernie discale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e91056cdc6046d472c329b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Enthésiopathie fissuraire distale profonde du tendon supra épineux et remaniement du massif trochantérien. Enthésiopathie distale de l’infra-épineux. Aggravation ».

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

phalange du 2e doigt s'ajoutait la reconstruction du 3e doigt par lambeau avec perte complète de sensibilité ; - que selon le barème indicatif d'invalidité la perte de la sensibilité d'une phalange distale

Source officielle
TJ

PS ctx technique

663e65efd1b80eb743b150fe

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

25 mai 1974, salarié de la société [4], exerçant la profession de maçon, a déclaré une maladie professionnelle (tableau 98A), le 8 septembre 2016, consistant en une lombosciatalgie droite sur hernie discale

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22140b8f5486fedd869

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [N], salarié de la société [9] en qualité d'électricien de maintenance, a déclaré une maladie professionnelle le 6 août 2017 pour une " radiculalgie S1 avec hernie discale T 98 ".

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a524e0040aa373612a2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Selon la déclaration du 23 février 2020, Mme [J] [H], en tant qu’agent de service au sein de la SAS [15], a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, faisant état d’une hernie discale

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7ac5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Celui du 3 septembre 2010 mentionne une lombo-sciatique droite et une hernie discale L5-S1 droite opérée le 10 mai 2010, avec une rééducation en cours.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9c4383a880008fd0a04

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

décision attributive de rente du 25 mars 2021 fait état de nouvelles lésions, puisque le médecin conseil note la persistance d'une lombalgie et de paresthésies du membre inférieur gauche sur une hernie discale

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

65b1631bb9f94e984650c46b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette pathologie a été prise en charge le 12 juin 2017 au titre du tableau 97 des maladies professionnelles (sciatique par hernie discale L5-S1).

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36cab8c0355000835f708

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

INBOARD DIESEL SERVICE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91087

Appel

6 février 2014

6 février 2014

2009, il a déclaré une maladie professionnelle, au titre du tableau 97, en joignant à sa déclaration un certificat médical daté du 2 février 2009 mentionnant " une lombo-sciatique droite par hernie discale

Source officielle