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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb3
27 juin 2008
27 juin 2008
avait pour objectif, après le transfert du savoir-faire d'ANF, de concentrer les forces et de mettre en place des synergies de coût afin de développer le "métier crédit immobilier" dans le but qu'il devienne
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9f
20 janvier 2009
20 janvier 2009
serait réputée défaillie ce qu'ils se sont abstenus de faire, • de déclarer parfaite la vente conclue le 21 mai 1999, la condition suspensive ayant été levée avant que la promesse synallagmatique ne devienne
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c1
4 juillet 2007
4 juillet 2007
S. de la commune de LA FLOTTE EN RE dispose en son article UB 3 qu'un accès d'une largeur de 4 mètres au moins est nécessaire pour que le terrain devienne constructible.
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5267
15 septembre 2014
15 septembre 2014
[W] [X] (devienne) titulaire d'une autorisation définitive d'exploiter' ; que la condition exigée par le jugement n'a pas été réalisée, l'autorisation définitive d'exploiter ne lui ayant pas été accordée
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5268
15 septembre 2014
15 septembre 2014
[Q] [F] (devienne) titulaire d'une autorisation définitive d'exploiter' ; que la condition exigée par le jugement n'a pas été réalisée, l'autorisation définitive d'exploiter ne lui ayant pas été accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49b
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jean Y... ce qui représenterait un gain théorique de 3 680 € pour chacun ; Que ce gain, à supposer qu'il devienne réalité, serait grevé par les frais de l'expertise judiciaire demandée par l'appelante
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9443d
5 février 2019
5 février 2019
N... n'ayant pas exécuté son obligation de faire modifier son titre de propriété du mur pignon afin que celui-ci devienne mitoyen, ce manquement est suffisamment grave pour justifier la résolution de leur
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081a
11 avril 2013
11 avril 2013
Les courriels échangés entre elle et la grand-mère paternelle établissent qu'elle était d'ailleurs soucieuse que Luis ait un lien avec la famille paternelle jusqu'à ce que la situation devienne encore
Source officielle1ère chambre
DTA_2108900_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
annoncé dans la presse " la mise en place d'une alliance stratégique " avec cette même entité et le communiqué de presse conjoint des deux groupes indiquant qu'" il est prévu que Crédit Mutuel CIC devienne
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109186_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle9ème chambre
DTA_2109219_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109529_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle6ème chambre
DTA_2110311_20230222
22 février 2023
22 février 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2200527_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2105763_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02538_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
famille disposés à le prendre en charge, puis d'examiner si ses ressources sont suffisantes ou non et présentent ou non une certaine permanence ainsi qu'une certaine continuité, afin que ce demandeur ne devienne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
du syndicat Manche Fibre par la société Equad le 7 octobre 2022, évoquant à son tour trois causes possibles : un apport d'eau privatif ou par les façades dans le local sinistré avant que Mme A ne devienne
Source officielle8ème Chambre
DTA_2100465_20230214
14 février 2023
14 février 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielleChambre 1
DTA_2100505_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100085_20230214
14 février 2023
14 février 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officiellePage 80 sur 154