C, interprète en langue dari, qui indique que : * il a signé un document en Autriche mais qu'il ne pensait pas que cela signifiait qu'il y demandait l'asile ; * il a toujours souhaité demander l'asile

A..., présent et assisté d’un interprète en langue dari ; le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étant ni présent, ni représenté.

C D, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

pension alimentaire de son fils [M] par le paiement mensuel d'un montant de mille dirhams jusqu'à sa majorité" ; que pour soutenir que la garde de l'enfant lui revient, Madame [O] [T] fait valoir que le Dahir

C, interprète assermenté en langue dari, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.

brochure A), et un document intitulé " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B), la brochure " Eurodac " ainsi que le guide du demandeur d'asile en France, en langue dari

E, interprète assermenté en dari, qui répond aux questions posées G le tribunal dans le cadre de l'instruction.

D, interprète assermenté en dari, qui répond aux questions posées G le tribunal dans le cadre de l'instruction.

C A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait

Les deux brochures étaient rédigées en langue dari, qu'il a déclaré comprendre. Ainsi, M.

A, assisté de Mme B, interprète en langue Dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ces documents comportaient l'ensemble des informations prévues à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et étaient, par ailleurs, rédigés en langue dari que le requérant parle et comprend

B, interprète en langue dari. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

' déclaré recevables les demandes de la société Dagui et au fond a rejeté l'ensemble de ses demandes.

- la SA [J] est une société holding ; le rapport du cabinet KPMG daté de mai 2007 précisait que la SA [J] détenait des participations de 95 % du capital des Sarl [J] Electricité, Domoveil, Dati

AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce

AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce

B..., représentée par Me Dahi, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il concerne le refus de visa opposé à E...