Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Cunin, avocat, représentant le requérant, - et les observations de Me Lavisse, avocate, représentant la commune du Teil.

B..., représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros en application des dispositions

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant Mme A et de Me Falala, représentant la commune de Soignolles-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Cunin représentant les requérants.

Fernand Chevalier, Taylor Baumgarten et Jean-Pierre Lagrene, représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la communauté de communes Bresse Haute Seille à leur verser

B C, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée ZE 379

secteur d'intervention de l'UEMO des " Chutes Lavie " n'est pas strictement circonscrit à la seule commune de Marseille en son 13ème arrondissement, mais s'étend également sur les communes de Plan-de-Cuques

Jean-Paul G..., demeurant à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), ..., 138/ de M.

Or, la mérule produit une pourriture de type cubique.

Georges A..., 2 / de Mme Aline A..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Edelweiss, dont le siège est Résidence Plein Sud, bâtiment A1, 13380 Plan de Cuques, 4 / de Mme Jacqueline Z...,

barreau de Marseille) Monsieur, [D], [S] Né le, [Date naissance 2] 1980, [Adresse 1] (Maître, [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur, [T], [J] Né en, [Date naissance 3] 1981, [Adresse 2] de Cuques

Résidence Saint Eloi - BT 3 13380 PLAN DE CUQUES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : 1.S.A.

tableaux recensant les avis émis durant l'enquête publique qu'un collectif d'habitants de quartier a demandé le déclassement de la zone UP3 des parcelles EP n° 258 et 283 et que la commune de Plan-de-Cuques

Roland Cuni, M. Eric Pierre et Mme Véronique Hoog Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Ottovay fut battue avec une matraque, ce qui lui causa des contusions, une myalgie et une fracture du cubitus. 48.     M. V.

Monsieur R... fait délibérément abstraction du fait que la parcelle objet du compromis a accès à une voie privée ouverte à la circulation du lotissement de la Roseraie et ce de manière d'autant plus curieuse

La SA Lyonnaise de Banque déclare que l'affirmation des appelants selon laquelle l'entreprise aurait été à l'époque en état de cessation des paiements est très curieuse car, au jour de leurs conclusions