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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8499ba5988459c4c66a
22 décembre 1986
22 décembre 1986
complicité analysée ci-dessus, n'a pas été sans lui rapporter quelques profits immédiats puisque de 1 290 000 francs en 1970, le montant des produits bruts est passé à 2 185 000 francs en 1971 pour culminer
Source officielleChambre 1-7
6973afe6cdc6046d4772a924
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Au vu des difficultés rencontrées par l'expert pour mener à bien sa mission, par ordonnance du 12 mai 2015, le juge commissaire a désigné la SCP Pansard-Sala-Cunin-de Mrans-Mondoloni, huissier de justice
Source officielleChambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137ef
12 janvier 2023
12 janvier 2023
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca2d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[T] devra également procéder à des travaux de réparation de la couverture surplombant le mur litigieux, étant ici précisé que le faîtage de la maison culmine à quelques 7-8 mètres au-dessus du jardin de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
F-MHA6 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D 'ASSURANCEc/S.A
651e5359a81daa831884f43f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Marie-françoise LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Florence CUSIN-ROLLET
Source officielleChambre sociale
627df8460d41e0057d43e362
12 mai 2022
12 mai 2022
CHALON-SUR-SAONE Etablissement PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielleRéféré président
677c3c086f491b6d263910e8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
langage dans l'exagération avec l'emploi d'expressions ironiques à partir de l'extrait n° 5 (« peut dormir tranquillement »), au n° 6 (« est également à l'abri (...) système très profitable »), pour culminer
Source officiellePôle social
66901f6baf84b0bef080ebd0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les principaux étaient le chlorure de thionyle, le cumène, le méthylformiat, le metmercazole, le sulfate de magnésium, le méthanol et le toluène pour la partie esoméprazole.
Source officielle3e chambre civile
679482f6c6ca88188aff69de
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BLIGNY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 18 INTIMÉE : Madame [X] [C] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 17] (21) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600625_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le tome 3 qui expose sur 343 pages la justification des choix voulus par les auteurs du PLUi ; Sur la demande de substitution de motifs : - la hauteur sommitale de l’installation préexistante culmine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504669_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
visuelle qui existe entre la digue des Sablons au Sud du projet et les fortifications de la vieille ville au Nord du projet ; actuellement, l'impact visuel du poste de commandement de l'écluse, qui culmine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210107_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En revanche, le pignon aveugle de la partie de l’habitation adossée en fond de parcelle, qui culmine à 1,97 mètre au-dessus du mur de clôture du requérant, cause, par sa hauteur et son aspect hautement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
15 janvier 2014
PARTIES INTERVENANTES Monsieur [F] [N] [A] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [W] [R] [P] [L] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me François FORTÉ de la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officielleChambre Sociale
61625c91d64a6b1f514876fa
7 novembre 2013
7 novembre 2013
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en la personne de Monsieur Philippe LEGER, Directeur Général et assistée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleChambre Sociale
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29 septembre 2010
29 septembre 2010
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Monsieur GROS (Directeur) et par Monsieur BESCHER (Président) et assisté par la SCP CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
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13 octobre 2009
13 octobre 2009
APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2013
16 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
13 février 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e22
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les requérants soutiennent que si le projet, qui culmine à 10,75 mètres, se présente comme une construction à toiture à double pente, il doit être assimilé à une toiture terrasse à raison de la très faible
Source officiellePage 80 sur 92