SOCIÉTÉ SOGEA NORD, Venant aux droits de la société SOGEA NORD OUEST 335 Rue de Rouvray- BP 43 76650 PETITE COURONNE représentée par la SCP JUNILLON- WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCPA COURTEAUD

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2022, 6 octobre 2023 et 21 mars 2024, la SAS GRDF, représentée par Me Fleurus succédant à Me Courteaud, conclut au rejet de la requête et à ce que

et du Vallonet, rues Valazé, Alphonse Daudet, Léonard Anfossi (du début de la rue à l'angle de l'avenue Ange Deiro), esplanade et plage des Goélands, promenade et plage de Landsberg am Lech, plage Cousteau

- le cordeau ayant été positionné à chaque angle, parfaitement aligné dans les angles, permet de constater que ce cordeau, à mi-longueur de ce côté de piscine, qui est déformé et incurvé, présente

l'information, si certaines divergences persistent dans leurs déclarations, il ressort néanmoins que tous deux ont reconnu la préparation de l'acte fatal puis sa réalisation matérielle, par un coup de couteau

chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yoann ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me Hélène COURREAU

CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, la compagnie SMABTP, prise en qualité d’assureur dommages-ouvrage de l’OPH du Cher, et représentée par Me Cousseau, conclut, à titre principal,

CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

31570 STE FOY D AIGREFEUILLE Monsieur Pascal B... ... 31570 STE FOY D AIGREFEUILLE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître E... de la SCP CLARA-COUSSEAU-OUVRARD-PAGOT-REYE-SAUBOLE-SEJOURNE

notamment le saumon atlantique ; la commission d'enquête a estimé que le tracé terrestre retenu par RTE est celui qui induit le moins d'impacts sur le territoire de Capbreton ; - les observations Me Cousseau

Le rapporteur, Philippe Grimaud La présidente du tribunal, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne

A... et B... avec un couteau et une paire de ciseaux dans l'habitacle du véhicule maculé de traces de sang ; qu'il a affirmé à la barre de la cour s'être éloigné de la scène violente, laissant son frère

. ; qu'il n'a pas été constaté d'empreinte susceptible de révéler la présence sur les lieux au moment des faits d'un tiers non identifié ; que le couteau utilisé lors de l'agression n'a ainsi mis en évidence

Cour de Cassation de PARIS arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 04 février 2021 N° Chambre : N° Section : N° RG : J21/13.317 copies exécutoires délivrées à : Me Ivana COURSEAU

Suite à des recours formés par la commune de Courseulles-sur-Mer, la SCI FVKL, la SAS Courseulles Distribution et la SAS Carrefour Hypermarchés, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)