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12 210 résultats pour « Cottignes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372345cd58014677407a10

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

X..., ès qualités, et de la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du maire de la Ville de Coignières et de la ville de Coignières, les conclusions

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301468_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, la commune de Meyzieu, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300420_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310371_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101334_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Saint-Marcel, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201017_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS), représenté par Me Cottignies, acquiesce au désistement du requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427108

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

la banque, assise sur une chaise, derrière le comptoir, un peu en arrière de lui, elle avait vu qu'il avait sa braguette ouverte et qu'il se masturbait, la tête tournée de son côté, la regardant du coin

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20431953a33f9365ea9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Altus Coating a remis au greffe ses conclusions au fond le 23 octobre 2024.

Source officielle
TA

Magistrat Rivet

DTA_2205259_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Compte tenu de ses motifs, l'exécution du présent jugement implique nécessairement que le maire de Coignières communique à M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065ad

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

la compagnie d'assurance a formé appel ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir dit que la loi du 5 juillet 1985 était applicable en l'espèce, alors, selon le moyen que le demandeur doit consigner

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-28

droit de la concurrence

27 janvier 2026

27 janvier 2026

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Meyreuil par la Caisse des dépôts et consignations et Artea

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-115

droit de la concurrence

8 juillet 2022

8 juillet 2022

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des dépôts et consignations et Artea d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Valbonne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-87

droit de la concurrence

2 juin 2021

2 juin 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier situé au Havre par la Caisse des dépôts et des consignations et la société Normandie Seine Foncière

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-31

droit de la concurrence

22 février 2021

22 février 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’actifs immobiliers par la Caisse des dépôts et consignations, le groupe BPCE et la SEM Var Aménagement Développement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-80

droit de la concurrence

3 juillet 2013

3 juillet 2013

relative à la prise de contrôle conjoint du pôle de compétences urbaines de Bordeaux par la société Midi Foncière 2 et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699328

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

68-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOTISSEMENTS - OPERATIONS CONSTITUANT UN LOTISSEMENT -Absence - Ventes de terrains non contigus.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627322

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 11 février 1987 accueillant sa demande d'intérêts moratoires à raison d'une somme de 819 863 F qu'elle avait consignée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-150

droit de la concurrence

12 août 2022

12 août 2022

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Meylan par la Caisse des dépôts et consignations et Artea

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-128

droit de la concurrence

3 juin 2025

3 juin 2025

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Meyreuil par la Caisse des dépôts et consignations et Artea

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-111

droit de la concurrence

2 juin 2023

2 juin 2023

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Lesquin par la Caisse des dépôts et consignations et Artea

Résumé IA — à vérifier