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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e4
20 octobre 2011
20 octobre 2011
C/ ANAP, BANQUE CASINO, SA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE, BANQUE TARNEAUD, SA COFIDIS, COFINOGA, CREDIT MUTUEL SERVICE CONTENTIEUX, NEUILLY CONTENTIEUX DB/ PS Contestation des mesures imposées
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93843
14 décembre 2016
14 décembre 2016
C/ COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CREATIS CHEZ SYNERGIE, SA CREDIPAR, FACET, FIDEM, MONABANQ CHEZ SYNERGIE, PAIERAIE DEPARTEMENTALE CORSE DU SUD, SIP AJACCIO ---------------------- Décision déférée à la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616250f4929f6bffa995b2fe
19 septembre 2013
19 septembre 2013
que ce dernier avait créée pendant le cours du préavis consécutif à son licenciement ; qu'elle justifie du fait que, par jugement du Tribunal de Commerce d'Evry, en date du 10 juin 2009, la société COLMEDIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f94d6d9e13277d6e392c
20 avril 2022
20 avril 2022
Elle ajoute que sur 14 titres que comporte l'album litigieux, un seul ('Cosmosis') est réellement l'oeuvre de [TL] [Y] ; que ni elle, ni aucun des enfants de [TL] [Y], n'a autorisé la sortie de l'album
Source officielleciv1
61372395cd5801467740bb48
28 novembre 2001
28 novembre 2001
banlieue, dont le siège est ..., 9 / de la société Locaplus, dont le siège est ..., 10 / de la société MFTEL, dont le siège est 66, rue du Château d'Eau, 28300 Mainvilliers, 11 / de la société Cofidis
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836820
20 mai 1994
20 mai 1994
COSIMI,- les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
651fa554c601f08318991719
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Localité 6] Société TRESORERIE GARD AMENDES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 8] Entreprise COFIDIS
Source officielle3ème CH Spéciale
6272192d228a02057de675a5
26 avril 2022
26 avril 2022
FRANCOIS Candice avocat au barreau de PAU de PAU INTIMES : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143, Rue Anatole FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET Organisme COFIDIS
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88397cdc6046d471c2c69
17 avril 2026
17 avril 2026
prévue à l'article L712-4 du Code de la consommation : en application de l'article L.681-3 du Code de commerce, RAPPELLE qu'il appartient au greffe de transmettre sans délai au secrétariat de la commissi
Source officielleSurendettement
676b28fddb7d98d0f44d568a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Société CARREFOUR BANQUE Chez Neuilly Contentieux 143, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Société CREATIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS
Source officielleciv1
6137218bcd580146773f4aa2
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Albert Z..., demeurant "La Brive", avenue de Monclar à Albias (Tarn-et-Garonne), 2°) de la Caisse d'épargne, dont le siège est place Alexandre Ier à Montauban (Tarn-et-Garonne), 3°) de la société COFIDIS
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4e52
31 mars 1992
31 mars 1992
sis ..., BP 212, Avignon (Vaucluse), 13°/ de Cofinoga, département contentieux, BP 139, Mérignac (Gironde), 14°/ de la banque Worms, département contentieux, BP 302, Mérignac (Gironde), 15°/ de Cofidis
Source officielleciv1
6137236bcd580146774097ef
23 mai 2000
23 mai 2000
Sofinco, société anonyme, dont le siège est 33028 Bordeaux, 10 / de la société Cofica, société anonyme, dont le siège est 3, place Georges Pompidou, 92595 Levallois-Perret, 11 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372339cd580146774070e0
29 juin 1999
29 juin 1999
7 / de la société Cetelem, dont le siège social est Fremicourt BDF, ..., 8 / de la société Banque Sofinco, Cellule surendettement, Claire Y..., dont le siège social est ..., 9 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137233ccd580146774072dd
23 juin 1999
23 juin 1999
Diac, dont le siège est ..., 5 / de la société Labinal, Etablissements Montigny, dont le siège est ..., 6 / de la Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Cofidis
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c14
26 février 1998
26 février 1998
siège est ..., Les Padules, BP 910, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ajaccio, au profit de Mme Jacqueline X..., domiciliée clinique Comiti
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6cbb
27 octobre 1992
27 octobre 1992
(Bas-Rhin), 23°/ de l'Ufith-Udeco, ... (16e), 24°/ de Cofidis, ...
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a9e9
15 juin 2000
15 juin 2000
/ du Trésor public Boulogne, dont le siège est ..., 5 / de la société France télécom, société anonyme, dont le siège est Département Contentieux, BP. 110, 91305 Massy Cedex, 6 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac8d
10 mai 2000
10 mai 2000
grande instance de Bobigny, au profit : 1 / du Crédit agricole d'Ile-de-France, dont le siège est ..., 2 / de la société Cetelem, dont le siège est à Frémicourt BDF, ..., 3 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b337
31 janvier 2001
31 janvier 2001
4 / de la société des Paiements Pass, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est BP. 40, 59202 Tourcoing Cédex, 6 / de la société Cofidis
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