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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d98024cdc6046d47d25bc6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle

Page 80 sur 174

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CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf8

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

limitées à la somme de 9863, 31 €, Confirme pour le surplus la même décision, Déboute les parties de toutes leurs demandes plus amples ou contraires, Les renvoie devant Me Z..., Notaire à COUERON

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cdaac40aa805a7864c34

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et de ses débours et sollicitera, le cas échéant, le versement d'une consignation complémentaire ; Commettons

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8250cdc6046d47f6929d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, commettons M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01db0cdc6046d47068fa7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

référé et en premier ressort, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise automobile sur le véhicule LAND ROVER immatriculé [Immatriculation 2] de Madame [J] [C] ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549d8cdc6046d476fa1e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, après débats publics, contradictoire et en premier ressort ORDONNONS une expertise et commettons

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a6bcdc6046d476faca8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, après débats publics, contradictoire, exécutoire de plein droit par provision et susceptible d’appel   ORDONNONS une expertise et commettons

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c9dcdc6046d476fd25a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

contradictoire et rendue en premier ressort ; RENVOYONS les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront mais dès à présent, par provision; ORDONNONS une mesure d'expertise judiciaire ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

REFERES

69d54d86cdc6046d476fe313

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [N] [Z], 1 chemin de la mare, 36400 NERET, Mel : sebastien2.robin@expert-de-justice.org; Tel : 06.06.97.90.27 Avec pour mission, après avoir convoqué les parties

Source officielle
TJ

Référés

697fff0fcdc6046d4794a866

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Ordonnons l’organisation d’une mesure d’expertise et commettons

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69803f8fcdc6046d47989f66

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ce délai, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l'expert procédera à sa mission dès qu'il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés

69d56407cdc6046d47716eb5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demande de provision émanant de Monsieur [L] [U] et Madame [C] [T]-[U]; Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons

Source officielle
TJ

Référés

69d56480cdc6046d477178a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

disposition au greffe, RENVOYONS les parties à se pourvoir sur le fond du litige, DÉCLARONS la présente ordonnance commune et opposable à la Cpam de Seine [Localité 5], ORDONNONS une expertise et commettons

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c58cdc6046d47721795

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exécutoire à titre provisoire et en premier ressort, Tous droits et moyens des parties expressément réservés, VU l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd0b01eea4cf01a3f65

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; ORDONNONS une expertise et commettons

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b490e2901d10fa38a18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs représentés de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c2f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 32] de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

Source officielle
TJ

REFERE

68e583610e2901d10fa5c73b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac73ea43407b911e218

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

impartis, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe83ea43407b9123a08

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

se pourvoir comme elles aviseront, Mais dès à présent : Organisons une mesure d'expertise entre monsieur [P] [N] et madame [O] [N] d'une part, et la société ENGIE HOME SERVICES d'autre part ; Commettons

Source officielle