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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En l'espèce, Mme D C B épouse A, ressortissante colombienne, qui a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjointe de Français, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514399_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, ressortissant colombien, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 16 janvier 2021 au 15 janvier 2025, dont il a sollicité le renouvellement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514760_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
En l'espèce, les circonstances invoquées par Mme A B, ressortissante colombienne, née le 24 juin 1998, qui demande la suspension de l'exécution de la décision consulaire sans attendre que la commission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507130_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B, ressortissante colombienne née le 13 juillet 1988, est entrée en France en octobre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508359_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme B, ressortissante colombienne née le 26 février 1993, s'est adressée au préfet des Hauts-de-Seine, le 10 septembre 2024 et le 13 février 2025, pour être admise au séjour en France en qualité de conjointe
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509125_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, ressortissant colombien né le 11 mars 2007, est entré en France avec sa mère le 22 mars 2017 à l'âge de dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416844_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, ressortissant colombien né le 5 juin 1992, a déposé le 13 août 2024, une demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503056_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B épouse A, ressortissante colombienne, titulaire en sa qualité de conjointe de ressortissant français d'une carte de séjour temporaire valable du 13 mars 2024 au 12
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504221_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C B A, né en 2006, de nationalité colombienne, est entré sur le territoire français le 10 octobre 2018 selon ses déclarations. Il a déposé une demande de titre de séjour le 19 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500482_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme A, ressortissante colombienne née en 1992, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500920_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, ressortissant colombien né le 18 septembre 2001, a fait l'objet d'un arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600458_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., ressortissante colombienne, a bénéficié d’une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » en qualité de conjointe d’un ressortissant de l’Union européenne dont la validité est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111617_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, ressortissant colombien, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation à compter
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201078_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C, ressortissant colombien né en 1975, est entré sur le territoire français en 2013 d'après ses déclarations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206226_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Mme D E, ressortissante colombienne, née le 17 janvier 1975, réside en France (Martinique) et a épousé M. B F, ressortissant français.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320748_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A C, ressortissant colombien, né le 25 mars 1994, entré en France selon ses déclarations en avril 2019, a déposé le 12 avril 2023 une demande d'admission exceptionnelle au séjour. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320751_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme F, ressortissante colombienne, née le 2 septembre 1993, a sollicité le 21 avril 2023 son admission au séjour en adressant un formulaire de demande, accompagné des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320988_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme G A, ressortissante colombienne, née le 15 avril 1974, a sollicité le 13 avril 2022 son admission exceptionnelle au séjour en adressant un formulaire de demande, accompagné
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322836_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, ressortissant colombien, né le 27 janvier 1988, entré en France le 9 juin 2017, a sollicité le 21 avril 2023 son admission au séjour en adressant un formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327078_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B C, ressortissant colombien, né le 16 septembre 2001, entré en France le 15 avril 2022, selon ses déclarations, a sollicité l'asile le 9 mai 2022.
Source officiellePage 80 sur 192