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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2411220_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'admission au séjour méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision de l'éloigner vers la Colombie
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300819_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme F, ressortissante colombienne née en 1992 soutient qu'elle est entrée en France en mai 2022 pour demander l'asile, qu'elle vit en concubinage avec un demandeur d'asile dont la demande est toujours
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300101_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ne justifie pas davantage d'éléments faisant obstacle à ce que son fils, âgé de dix ans, l'accompagne en Colombie ou dans tout autre pays.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par Me Vaysse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 009 23 E0032 du 25 juin 2024 par lequel le maire-adjoint en charge de l'urbanisme et du patrimoine bâti de la commune de Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304738_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, la SCI La Colombe, représentée par Me Yasin, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sous astreinte de 500 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315584_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de leur recours gracieux. 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007866453
9 septembre 1994
9 septembre 1994
d'annuler le jugement en date du 6 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 1988 par lequel le maire de Colomiers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01179_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2021 et 28 octobre 2021, sous le n° 21VE00225, la commune de La Garenne-Colombes a fait appel de ce jugement.
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [Z] [S] [V] [N], né le 19 Janvier 1996 à [Localité 16], de nationalité Colombienne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509540_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., ressortissant colombien, a épousé en Colombie, le 28 décembre 2021, une ressortissante française et est entré régulièrement en France, en qualité de conjoint de français, sous couvert d’un visa de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509800_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D B, ressortissant colombien né en 1989, en rétention administrative pendant l'examen de sa demande d'asile formée le même jour. M. D B demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510339_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., ressortissante colombienne née le 8 mars 1976, est entrée en France le 3 mars 2023 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502201_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., ressortissant colombien, déclare être entré sur le territoire français le 24 janvier 2019 et y a épousé une ressortissante française le 25 novembre 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506376_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, ressortissant colombien né le 19 octobre 2000, demande l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507715_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A C, ressortissante colombienne née le 19 juillet 2006 à Armenia (Colombie), entrée en Espagne le 28 janvier 2022, a présenté le 3 juillet 2024 une demande de rendez-vous pour le dépôt d'une première
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517050_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, ressortissant colombien né le 3 février 1970, demande l'annulation de l'arrêté en date du 17 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2524107_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., ressortissant colombien né le 13 février 1989, déclare être entré en France en 2020. Il a demandé son admission au séjour auprès du préfet de police le 30 mai 2025.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304993_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme A C, ressortissante colombienne née le 4 juin 1982, est entrée irrégulièrement en France le 15 mars 2020 accompagnée de son époux et de leurs trois enfants.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305403_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D, ressortissant colombien né le 27 janvier 1979, est entré irrégulièrement en France le 15 mars 2020 accompagné de son épouse et de leurs trois enfants.
Source officielleJU MLM (3)
DTA_2303469_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme A D, ressortissante vénézuélienne et colombienne, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par une décision du 23 avril 2021 et
Source officiellePage 80 sur 559