représenté par son syndic en exercice le CABINET FONCIA LIBERATION lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN

Me Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 31 - N° du dossier 34205 Intimée : S.A.S. [1], représentant : Me Claire GUIGUI de l'AARPI GUIGUI COHEN

SQUARE [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 S.A.

Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Géraldine MARTINASSO, avocat au barreau d'AVIGNON Me [E] [X] Membre de la SAS EXCEN [Localité 4] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

MAM FINANCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [B] [Y] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire

en exercice La SARL CABINET PASCAL et désormais SAS CABINET PASCAL DEVAUX lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal d’annuler l’arrêté « 3 F » du 15 septembre 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois.

A B, représenté par Me Khiat Cohen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de rouvrir

A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI, notifiée le 7 juillet 2023, par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son

B A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler le jugement n° 2403299 du tribunal administratif de Toulouse en date du 13 février 2025 ; 2°

partie elle-même ou par tout mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration écrite qu'il a adressée le 31 octobre 1996 au secrétariat de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la SCP Cohen

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Cohen, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, la SCEA Asinerie des Bassettes, représentée par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2023 ;

A..., représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

B..., représenté par Me Cohen-Tapia demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui reconstituer son capital de points et de lui

[U] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Madame [T] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

GRENKE LOCATION, poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau