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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00226
4 mars 2014
4 mars 2014
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 13-10.534 et H 13-17.216 formés par la SCI Château Broustet, la SCEA Broustet Laulan et la société Christophe
Source officielleciv1
é une action en responsabilité et en garantie dirigéec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2012:C100163
9 février 2012
9 février 2012
Y... de poursuivre la résiliation des mandats était antérieure à l'intervention de Jean-Christophe X... et qu'elle était intangible ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que la procédure arbitrale
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222234_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 24 octobre 2022, 10 août 2023 et 18 octobre 2023, la société Christopher Wangen Formations
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d25
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Monsieur Christophe Lucien Z... demeurant ... Madame Sophie Claude A...épouse Z... demeurant ... Monsieur Jean-Paul B... demeurant ...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319168
23 février 2009
23 février 2009
A, qui a été proclamé élu à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées à Saint-Christophe-en-Bazelle le 22 juin 2008 en vue de pourvoir un siège de conseiller municipal, ne respectaient pas
Source officielleChambre 05
69f64592cdc6046d475e67c4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.
Source officielleChambre 05
69f6459ecdc6046d475e68c1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.
Source officielleChambre 05
69f645aecdc6046d475e69b9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f645f9cdc6046d475e6eb4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.
Source officielleChambre 05
69f64615cdc6046d475e7061
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Aymeric BERGER, M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323cfd
21 octobre 2024
21 octobre 2024
] (Iran) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marine CHEVALLIER-MERIC de l'AARPI FOURCADE - CHEVALLIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Christophe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c8dfde5caae99bd088
22 avril 2025
22 avril 2025
CAP CODE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023080 INTIMES [M] [W] Représenté par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300160
21 février 2007
21 février 2007
lui avait été consenti par les consorts Y..., a mis ces parcelles à disposition d'un groupement agricole d'exploitation en commun dit du Mesnil-Halot (le GAEC) dont il était l'associé avec son fils Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e58
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Christophe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1468 Madame Muriel Y... (DCD) née le 16 Février 1964 à WITTLICH (ALLEMAGNE) demeurant ...
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05036_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Christophe Freydefont mais aussi une demande ayant le même objet et relative à Mme C D.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493399.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496768.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10569
18 juin 2025
18 juin 2025
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e084b8cdc6046d476b1a94
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ114 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e0871dcdc6046d476b464c
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ128 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officiellePage 80 sur 1998