Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE CHARVET, - les conclusions de M.

B A, assisté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

A..., représenté par Me Makpawo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

CHARENTE MARITIME AYTRE, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE :Me Joùl X... - Liquidateur de S.A.R.L. AU GOURMAND RHETAIS ...

455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Poitiers, 27 janvier 2012), que les époux X... ont consenti à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes

C H avait lui-même reçu délégation de signature de la préfète de la Charente par un arrêté du 24 août 2020, aisément accessible sur le site internet de la préfecture.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, le département de la Charente conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

La procédure a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense et a produit des pièces complémentaires le 15 janvier 2024.

Par arrêté du 24 mai 2024, le préfet de la Charente-Maritime a pris un arrêté fixant le pays de renvoi. M. A en demande l'annulation. 2. En premier lieu, M.

A..., représenté par Me Cianciarullo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 17 octobre 2022 de la maire de la commune de Terres-de-Haute-Charente doit être annulé.

de la Charente a accordé à [C] [J] l'aide sociale à l'hébergement pour la période du 14 février 2013 au 28 février 2015.

La procédure a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations.  

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par l'arrêté attaqué, le préfet de la Charente-Maritime a refusé à M.

B s'est présenté au service d'aide sociale à l'enfance de la Charente-Maritime à l'âge de seize ans.