O... et de la SARL [...] à l'encontre de la SCI CHATEAU MACOT, de Maître U... N... et Maître G...

Les sociétés Château Haut-Bailly, Château Larrivet Haut Brion et Les vignobles André Lurton propriétaire du château La Louvière, dont les exploitations agricoles sont situées à proximité, demandent au

ATTENDU QUE CHATEAU, QUI AVAIT ETE AU SERVICE DE LA SOCIETE ENTREPRISE TELEPHONIQUE DU CENTRE, AYANT, APRES SA DEMISSION, RECLAME UN RAPPEL DE SALAIRES ET DE CONGES PAYES, SON EMPLOYEUR, SANS CONTESTER

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Château-Guibert au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 25-12.206 Demandeur : la société Château de Montchoisy Défendeur : la mutuelle de [Localité 1] Assurances Requête n° :

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 1987 et 4 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "CHATEAU CLOS

Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 7 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Salses-le-Château

Par suite, la SC Le chateau de Mery n'a pas régularisé sa requête dans le délai imparti.

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la SAS Château de Bon Attrait déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHATEAU-THIERRY et de Me Ancel, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA DES VIGNOBLES DU CHATEAU LIEUJEAN

Article 2 : Les conclusions de la SCI du château de l'Angladure tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

G - et les observations de Me Bouchoudjian pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1.

Guilhem Z..., demeurant au château La Bastide à Escales (11200) ; M. Philippe K..., demeurant au château Gléon à Durban (11360) ; M.

Ainsi, la mesure sollicitée par Château Auzias ne présente pas un caractère utile dans le cadre d'un litige devant le tribunal. Par suite, il y a lieu de rejeter la demande de Château Auzias.

Une mise en demeure a été adressée à l'association syndicale autorisée pour l'aménagement hydraulique et foncier de la zone du Château La France le 2 novembre 2021.

Par acte d'huissier du 21/ 03/ 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHÂTEAU GOMBERT a assigné M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2017 N° 2017/ 152 Rôle N° 16/06244 SARL MAL INVEST C/ SARL LE CHATEAU DE LA MALLE