Joël X..., demeurant ..., La Gergaudière à La Chapelle-surErdre (44240) ; M.

Gustave C..., élisant domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) ; M.

Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, représentant la SCI Cosivi et autres et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2021, 15 juillet 2022, 6 novembre 2024 et 11 juin 2025, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me

2025, l'association Sens patrimoine, représentée par son président en exercice, demande au tribunal : 1°) de reconnaître la responsabilité du centre hospitalier de Sens dans la dégradation de la chapelle

__________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Cityz Média, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Clear Channel

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Clear Channel France et la condamne à payer à M.

l'affaire au fond, d'annuler la délibération en date du 29 décembre 2000 du conseil municipal de Châtel-de-Neuvre ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtel-de-Neuvre la somme de 4 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février 2024 et 3 janvier 2025, la commune de Gometz-le-Châtel, représentée par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°)

de cassation, pris de la violation des articles 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce l'arrêt a condamné Charles

UNIQUE : VU LES ARTICLES L 415 ET L 415 - 1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE TARASIUK, AU SERVICE DE LA SOCIETE LA CHEVILLE LANGONNAISE, QUI AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE CONDUITE PAR CHAPEL

A, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtel a délivré un permis de construire à la société

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 1°/ le syndicat CGT Roissy Fedex FRT, dont le siège est [...] , 2°/ l'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy–Charles-de-Gaulle

certificat médical en date du 19 juillet 1988 ; qu'en dépit du témoignage des époux A..., voisins communs des deux antagonistes, signalant au terme de relations des faits peu conciliables entre elles que Charles

quelle a été la cause exacte du décès", la cour d'appel n'a pas donné une base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Charles

radio-casette Radialva, un cassettophone Radiola, des postes de radio, une série de cassettes, des bouteilles d de spiritueux, des denrées alimentaires et une faible somme d'argent au préjudice de Charles

Charles X... a contesté son obligation en faisant valoir que ce compte avait, avec la complicité de l'établissement de crédit, fonctionné à l'initiative exclusive de son père, M.

excès de pouvoir de l'arrêté du 26 novembre 1986 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a approuvé un modèle de convention entre l'office national de la chasse et les fédérations des chasseurs