L. de contribuer aux charges du mariage, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 212 et 214 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même Code ; Mais attendu qu'après

.. fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de cette contribution à un certain montant seulement, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, Mme Y... précisait que ses charges

ce déficit alors, selon le moyen, d'une part, que les gérants non salariés des succursales des maisons d'alimentation de détail définies à l'article L. 782-1 du Code du travail ne doivent assumer la charge

janvier 1993) de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 355-3 du Code de la sécurité sociale, les remboursements mis à la charge

un chantier ; qu'un certificat médical du 18 juin 2001 faisait état d'une "contusion lombaire basse sans risques neurologiques" ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge

être tenu personnellement" ; Attendu que la société Le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente relatif aux charges

être tenu personnellement" ; Attendu que la société Le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente relatif aux charges

être tenu personnellement" ; Attendu que la société le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente relatif aux charges

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