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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e233
31 janvier 1968
31 janvier 1968
REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e569
8 mai 1969
8 mai 1969
ETAIT COMPETENTE; QU'IL EN EST DE MEME DE LA COUR D'ASSISES DEVANT LAQUELLE L'ACCUSE EST RENVOYE; QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e874
16 octobre 1968
16 octobre 1968
DIFFAMATION N'ETAIT PAS CONSTITUE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc87
8 octobre 1969
8 octobre 1969
ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officielleSection des Référés
6866d496d33109fd079b1818
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAAF ASSURANCES, inscrite au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentées par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2066
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b3683f8c0355000835f4e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 15] Non comparante [26] Chez [22] [19] [Adresse 21] [Localité 14] non comparante [32] ITIM/PLT/COU [Adresse 34] [Localité 11] non comparante [29] BDF Chaban
Source officielleciv1
60794bd39ba5988459c4400c
5 décembre 1978
5 décembre 1978
LES MARAUDEURS, BRACONNIERS ET POLLUEURS ET EN L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MISE EN VALEUR PISCICOLE ; QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA SPR N'AVAIT PAS PRIS EN LOCATION LE DROIT DE PECHE SUR L'ETANG DE CHABANNE-BAS
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ada
18 janvier 1999
18 janvier 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: X... THOMAS Débats: X... l'audience publique du 25 Novembre 1998 . Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c89
29 mars 1999
29 mars 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 15 Février 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf57
22 août 2008
22 août 2008
H ET M HENNES ET MAURITZ 2-4 rue Charras 75009 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 DEMANDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40c
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Ahmed né le Mardi 13 Avril 1965 à AVALLON (89) de Chaabane et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428c
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Représenté par Me Margot CHABANNES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Laëtitia Emilie A... épouse Z... née le [...] [...] [...]
Source officielleciv2
Donne défautc/Mlle Z
613720cfcd580146773ee916
5 octobre 1988
5 octobre 1988
chambre de la cour d'appel de Bordeaux, au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Marie Y..., représentant, demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle assurances artisanale de France (MAAF) dont le siège est à Chaban-de-Chauray
Source officielleciv1
6137236dcd58014677409a49
10 mai 2000
10 mai 2000
C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie MAAF, dont le siège est Chaban
Source officielleciv3
61372337cd58014677406f5c
23 mars 1999
23 mars 1999
David, demeurant ..., 4 / de la M A A F, dont le siège est : Chaban de Chauray, 79036 Niort, 5 / de M. Jean-François B..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f7a3f
9 mars 1993
9 mars 1993
Christian Y..., études réalisations espaces verts travaux publics, demeurant quartier Veyranne à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel
Source officielleciv2
61372376cd5801467740a181
20 avril 2000
20 avril 2000
Alain Y..., demeurant ..., 3 / de la société MAAFAssurances, société anonyme dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 4 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne,
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c6ae
19 juin 2001
19 juin 2001
arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle d'Assurance Artisanale de France (M.A.A.F.), dont le siège social est Chaban
Source officielleciv2
613723a9cd5801467740ca2a
15 mars 2001
15 mars 2001
Gérard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde , dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray,
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e65d
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Jackie B..., demeurant ..., 9 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 10 / de Mme Caroline E..., épouse Z..., demeurant ... de la
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