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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
628490a4498a54057d102fc8
17 mai 2022
17 mai 2022
n°15497-02 relative à la récupération du gaz R404A - la fiche Cerfa n°15497-02 relative à la réintroduction des 400 kg de gaz R404A.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aaf9324999a647ab5d9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [F] [L] [T] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Caroline BENEZIT Copies : 2 SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN (Marmande) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Frédérique FOUQUES-LABRO
Source officielleChambre sociale
6708c051445a086e2bcee06d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
S'agissant de ces deux arrêts de travail du 4 au 7 juin 2019 et du 26 juin au 30 novembre 2019, il est à observer que jusqu'au 6 mai 2022, il existait des formulaires Cerfa différents pour les arrêts de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500364_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
le projet et ne précise pas la surface de chacune des maisons, et, d’autre part, que les plans relatifs à l’accessibilité des personnes handicapées sont illisibles, que la rubrique 5.5 du formulaire CERFA
Source officielle1ère chambre
DTA_2301567_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle soutient que : par sa demande de permis de construire modificatif, elle a entendu rectifier l’erreur matérielle contenue dans le formulaire Cerfa de la demande de permis initial, qui ne mentionnait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le formulaire CERFA utilisé par la SCI ANA pour déposer la demande de permis de construire initiale comporte une rubrique 5.5 portant sur la destination des constructions et le tableau des surfaces.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203688_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il ressort du Cerfa renseigné par le pétitionnaire que le nombre de places de stationnement est resté inchangé entre le permis initial et la demande de permis modificatif, soit 20 places de stationnement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01947
5 novembre 2014
5 novembre 2014
dès septembre 2006, en suivant des cours auprès de l'école SAINT LAMBERT, dont il a démissionné le 23 mars 2007, sa rémunération devant être égale, la première année à 41% du SMIC selon le formulaire CERFA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200171_20260224
24 février 2026
24 février 2026
ressort des pièces du dossier que, d’une part, le dossier de déclaration préalable ne contient ni la localisation, ni la superficie du terrain concerné par les travaux, la partie 3 « Le terrain » du Cerfa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008297_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il ressort du Cerfa renseigné par le pétitionnaire que le nombre de places de stationnement est resté inchangé entre le permis initial et la demande de permis modificatif, soit 20 places de stationnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101016_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'urbanisme ; En ce qui concerne le permis de construire modificatif délivré le 6 mai 2021 : -le projet ne porte pas sur la parcelle cadastrée section CP n° 179, qui n'apparaît pas dans le formulaire Cerfa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003779_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En outre, le tableau 9.1 du document CERFA à remplir par le pétitionnaire, qui comprend les informations relatives aux surfaces, indique qu'il n'est " à remplir que si la demande de modification concerne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003909_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il ressort du Cerfa renseigné par le pétitionnaire que le nombre de places de stationnement est resté inchangé entre le permis initial et la demande de permis modificatif, soit 20 places de stationnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205135_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
S'agissant de l'encart 10 du formulaire Cerfa relatif au stationnement : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105010_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Enfin, si le document Cerfa ne coche pas la case " autre annexe ", une telle omission est sans incidence dès lors que les pièces du dossier de demande de permis de construire font expressément mention
Source officielle2ème chambre
DTA_2400160_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Si la commune fait valoir que ce dépôt, qui s’accompagnait d’un nouveau formulaire cerfa de déclaration préalable, et pas du formulaire initialement déposé qui aurait été complété, constitue une nouvelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2400204_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
’autre part, il ressort des pièces du dossier que la convocation adressée à la requérante le 30 octobre 2023 lui indiquait qu’elle avait le droit de fournir « des témoignages écrits, en utilisant le cerfa
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403358_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Dès lors, et sans que la commune puisse utilement arguer de ce que le Cerfa ne comporte pas le prénom de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300829_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
L'arrêté délivrant le permis de construire autorise un projet comportant une surface de plancher totale de 465 m², conformément aux mentions du formulaire Cerfa de demande de permis de construire.
Source officielleChambre commerciale
69e06edfcdc6046d4768c6c1
15 avril 2026
15 avril 2026
Il est exact que ce document Cerfa n'a pas été signé mais il ressort de l'extrait Kbis de la société Austral Aménagement et Développement que M.
Source officiellePage 80 sur 342