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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch civ. 1-4 copropriété
69ef16f5cdc6046d47af85c4
17 octobre 2024
17 octobre 2024
******* ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef1702cdc6046d47af86db
29 avril 2025
29 avril 2025
CADUCITÉ PARTIELLE DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
697d9c9dcdc6046d475b77bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
**************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301307
24 novembre 2016
24 novembre 2016
épouse [U], domiciliée [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 8 juillet 2014 par le juge de l'expropriation dépendant du département du Lot, siégeant au tribunal de grande instance de Cahors
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503358_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par Me Carro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200951
19 juin 2008
19 juin 2008
lieu d'examiner les autres griefs du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 15 mars 2007, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02712
19 décembre 2007
19 décembre 2007
société Gecibat sans qu'aucun reproche ne lui soit jamais adressé, ni des circonstances particulières dans lesquelles il avait été amené à refuser de se rendre au chantier de la zone industrielle de Carros
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200805
22 mai 2008
22 mai 2008
rendu l' arrêt suivant : Sur le premier et le second moyen réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Cahors
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4cb1
17 décembre 1991
17 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., 2
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d9c
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Juan X..., demeurant, ... à Canoes (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7cea
12 mai 1993
12 mai 1993
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation de l'Hôtel Wilson, société à responsabilité limitée dont le siège social est 72, rue du Président Wilson à Cahors
Source officiellecomm
61372349cd58014677407cad
15 juin 1999
15 juin 1999
Frédéric Y..., demeurant Résidence Le Bordeaux 15 bis, boulevard Gambetta, 46000 Cahors, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1ere chambre), au profit : 1
Source officielleciv3
6137234acd58014677407ddc
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mai 1998 par le juge de l'expropriation du département du Lot, siégeant au tribunal de grande instance de Cahors
Source officielleciv3
6137234acd58014677407ddd
13 juillet 1999
13 juillet 1999
/ Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mai 1998 par le juge de l'expropriation du département du Lot siégeant au tribunal de grande instance de Cahors
Source officielleciv3
6137234acd58014677407ddf
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Françoise, Catherine de X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mai 1998 par le juge de l'expropriation du département du Lot, siégeant au tribunal de grande instance de Cahors
Source officielleciv2
613722b4cd5801467740061f
20 juin 1996
20 juin 1996
la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, société anonyme de banque, dont le siège est Camp La Courbisié, avenue Maryse Bastié, 46000 Cahors
Source officiellecomm
61372249cd580146773fbb9b
21 juin 1994
21 juin 1994
Patrick Z..., demeurant Le But, avenue Maryse Bastié à Cahors (Lot), 2 ) MM. X..., syndics administratuers judiciaires, pris en leur qualité de syndics à la liquidations des biens de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210649_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B a élu domicile à Cahors, dans le département du Lot. Ce département n'est pas situé dans le ressort du tribunal administratif de Nantes mais dans celui de Toulouse. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300741_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
courriers adressés à la société Epure par le préfet du Lot le 5 juillet 2022 et le 13 décembre 2022, relatifs à une cour à matériaux exploitée par la société Horizons 1000 sous l'enseigne Brico Dépôt à Cahors
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202212_20220803
3 août 2022
3 août 2022
a été assujettie au titre de l'année 2019, tendant à la prise en compte de dépenses en faveur de la transition énergétique pour un montant de 36 147 euros pour un bien sis 145 avenue de Guynemer à Cahors
Source officiellePage 80 sur 335