A..., représentés par Me Carreras, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la communauté de communes de l’Est

G..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme A B, représentée par Me Carreras, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

par le Tribunal de proximité de Montmorency N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000184 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.10.2025 à : Me Emilie VAN HEULE Me Laura CABRERA

002 Rôle N° RG 20/01485 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ37 [B] [N] C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Alice CABRERA

qui lui étaient reprochés à raison de l'achat par Gonzalo A... d'un véhicule de la marque Porsche ; "aux motifs que la société Progifrance a fait l'acquisition, en juin 1994, d'un véhicule Porsche Carrera

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous-seing privé du 05 août 2011, la société Atlantic Plomberie a acquis, comme voiture de société, un véhicule de marque Porsche type 911 Carrera auprès de la société Grand

SCHEUBER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 464 INTIMÉE Madame [X] [K] Née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1]D/SUISSE Représentée par Me Jean-François CARRERAS

X... a été victime d'un accident le 5 septembre 1981 à 8 h 45 sous le pont du chemin de fer situé sur le territoire de la commune de Castera Verduzan Gers , alors qu'il circulait sur la route départementale

Daniel X..., demeurant ..., Les Cabrières à Mougins (06250) ; M.

V-B7J-XM2G dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [R] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 12] (Congo) [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Mathias CASTERA

CABRELLI, Greffier.

CABRELLI, Greffier.

ALGERIE, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-4188 du 25/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me Mathias CASTERA

CABRELLI, Greffier. * * * La [5] a relevé appel d'un jugement rendu le 19 février 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.

n'admettant pas la candidature des ressortissants communautaires non titulaires de l'agrégation, du CAPES, du CAPET ou du CAPLP ; que l'urgence tient à ce qu'une annulation tardive des décisions contestées causera

CASTERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CASTERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CASTERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CASTERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées