Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

X... prévoyait qu'il percevrait une commission au taux de 10 % pour les commandes directes ainsi que pour les commandes transmises par des clients de celui-ci, aucune clause du contrat ne prévoyait une

Sur les éléments de personnalité: monsieur y a ses attaches sur le territoire ave la carte de résidence de sa soeur en [Etablissement 1], une attestation d'hébergement de sa compagne qui est française.

[A] a comparu, assisté de Mme [T] sa compagne.

[N] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la compagnie d'Assurances [1], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Simultanément à la commande, un acompte de 2.479,84 € à été réglé à l'EURL [H].

[Z], bien que régulièrement assigné à étude, n’a pas comparu. Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience.

En conséquence, - DEBOUTER la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY de ses demandes dirigées contre la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

ED lui a fait délivrer le 05 août 2025 un commandement de payer la somme de 6.482,96 euros, en ce compris la somme de 6.318,59 euros au titre de la créance principale et 164,37 euros pour le paiement de

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dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle COUTARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sanara "Compagnie générale de

Aix-en-Provence, 14 janvier 2016), statuant en référé, que la société Dar Beida II, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Air groupe, lui a délivré, le 4 décembre 2014, un commandement

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de la compagnie Axa Global risks, venant elle-même aux droits de l'Y...