Le 15 février 2021, la société [E] [B] [C] a accepté d'être le centre de traitement des boues issues du traitement des eaux résiduelles et facturait la prise en charge des boues générées par la société

E] née [Y] [Adresse 9] [Localité 8] Madame [B] [Y] veuve [S] [Adresse 13] [Localité 2] Les consorts [Y] représentés par Me Cédric de ROMANET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BOUDEBESSE

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Joseph BOUDEBESSE

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me BOUDEBESSE

que "le 6 février 2001, vers 19 heures 45, Cyril X..., chauffeur routier, conduisant un semi-remorque d'une longueur totale de 12 mètres dont le poids à vide est de 6,3 tonnes, qui devait charger des boues

Z... et Roussin, n'étaient apparus dans les documents comptables ou de contrôle de la société Sogenal-vie visés par la cour d'appel que sous des noms différents (respectivement Athanassioson et Bouder,

la victime, ont noté que le sigle Five porté par cet élément de carrosserie se poursuivait sur la porte avant gauche du véhicule de la victime et ont relevé la continuité des tâches de goudron et de boue

; qu'il existe également un risque de décrochement, voire de rupture des ressorts de suspension de l'ensemble moto-compresseur; qu'en outre, cette marchandise a été partiellement souillée par la boue

The second applicant is “Bonded Warehouses Ltd”, a public company. 9.

MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Francis BORDET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 30 Avril 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

NOIROT, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 11 Juin 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du

CNP ASSURANCES IARD, anciennement dénommée BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 15 Octobre 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER

Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée dite GROUPAMA MÉDITERRANÉE dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET

Société Immobilière Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON S.A.

supplémentaires ; - des messages grossiers, insultants ou humiliants émanant de son supérieur hiérarchique : 'Putain, [K], comment c'est possible de faire une connerie pareille' ; '[K], c'est quoi ce bordel