A, qui utilise le service Télérecours citoyen, comporte la seule indication d'une adresse au Bénin et est dépourvue de décision attaquée.

B A, qui réside au Bénin et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 17 juillet 2023 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

Le Dr [T] fait valoir le caractère bénin des symptômes présentés au seul motif que la salariée a consulté son médecin seulement 2 jours après l'accident du travail.

THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère, qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Manuella HAIE, Lors du prononcé : Mme Inès BELLIN

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- accident connu le 25 juin 2018 à 17 h 14 par les préposés de l'employeur, - accident inscrit au registre d'accidents du travail bénins le 15 juin 2018.'»

Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Diane MADRANGE, lors du prononcé : Madame Inès BELLIN

de l’homme et des libertés fondamentales - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement entre la France et le Bénin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

are prepared to pay the sum of 9,000 (nine thousand) United States dollars covering pecuniary and non-pecuniary damage and costs to Mr Hakkı Gürbey, Ms Saide Gürbey, Mr Muhammet Hüseyin Gürbey, Ms Berrin

Il fait état que l'intéressée est célibataire, sans enfants à charge et qu'elle a vécu habituellement au Bénin jusqu'à l'âge de 20 ans où elle ne démontre pas être dans l'impossibilité de se réinsérer

C B, ressortissant béninois né le 7 avril 1979 à Adjohoun au Bénin, est entré sur le territoire français le 26 juillet 2019, selon ses déclarations, où il a sollicité, le 10 septembre 2019, son admission

Y..., né le 29 Janvier 1944 à FOLLES (87), fils de Pierre et de LARRAUD Lucienne, de nationalité française, marié, Directeur de société, demeurant La Croix du Breuil, BESSINES SUR GARTEMPE - 87250 ; PRÉVENU

A est également père de deux autres enfants qui résident au Bénin, son pays d'origine.