Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A Y à fin de division en 4 lots à bâtir d'un terrain situé 12 route de Brolles dans cette commune.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220477
16 novembre 2006
16 novembre 2006
auxquelles l'Etat a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 dans les rôles des communes de Saint-Priest (Rhône) et de Chassieu (Rhône) à raison des bâtiments et installations de l'aéroport de Lyon-Bron
Source officielle3ème chambre
DTA_2205390_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par arrêté du 14 novembre 2019, le maire de la commune de La Brosse-Montceaux a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. A B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202584_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par arrêté du 14 novembre 2019, le maire de la commune de La Brosse-Montceaux a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. A B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203240_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498666.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
pouvoir l'arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle " arts de la broderie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051703153
11 juin 2024
11 juin 2024
Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation des sites de Bergues, Bourbourg, CREANOR, Gravelines, Grande Synthe, Saint Pol sur Mer, Bray Dunes, Hondschoote, Téteghem, Wormhout et Petite Synthe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f551
26 avril 2024
26 avril 2024
ECURIES DU HARAS DES BROUES C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 28 Janvier 2021 RG : F 19/00123 COUR D'APPEL DE
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493184.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
E B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé à M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007708988
28 novembre 1986
28 novembre 1986
X... réclame le paiement de travaux consistant dans la pose de canalisations destinées à la desserte en eau potable du lotissement de Las Baussas dont il est propriétaire ; qu'il résulte de l'instruction
Source officielleChambre 05
69f619cecdc6046d47564ab9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Slim BARDAA [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
Source officielleciv2
61372331cd58014677406a61
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Zeidan, demeurant Wadi Chahrour Montagne Liban-, Province Baabda (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de Mme Martine
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2116249_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Baudat, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, J-B B La présidente, S. VIDALLa greffière, S.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400889_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Grandcamp-Maisy, représentée par Me Baugas, demande qu'il soit donné acte de l'annulation du titre de recette en litige et conclut
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309776_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M. et Mme A et E B, et Mme H C veuve G, représentés par Me Lucien-Baugas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202540_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Sister et Bro est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00808
7 septembre 2010
7 septembre 2010
X... s'est rendu caution solidaire envers la Banque régionale de l'Ouest, aux droits de laquelle se trouve le Crédit industriel de l'ouest ( CIO-BRO) (la banque ), de tous engagements souscrits par l'EURL
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:66
11 février 1999
11 février 1999
#Antillean Rice Mills NV, European Rice Brokers AVV et Guyana Investments AVV contre Commission des Communautés européennes.
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
à dents, porte-éponges, porte-blaireaux, porte-serviettes non en métaux précieux, brosses à dents, blaireaux, boîtes à savon, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Source officiellePage 80 sur 657