X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société Aéroport transit manutention (la société ATM) au profit de la Banque populaire du Sud-Ouest (la banque) ; que la société ATM ayant été mise

Y... gérant de la société Comatra, s'est porté caution solidaire de cette société au profit de la Banque populaire de Lorraine (la banque) pour un prêt de 110 000 francs ; que la société Comatra ayant

, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti à M.

Nacer, Eddine X..., demeurant tous deux à Mus (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le tribunal de grande instance de Nîmes, au profit : 1°/ de la Banque hypothécaire européenne

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque)

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 1986), que le Crédit Commercial de France (la banque

(les Consorts A...) ; que la banque, après avoir adressé au gérant de la SODIVA plusieurs mises en garde lui rappelant la nécessité de respecter le montant du découvert et d'assainir la situation de la

professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit de la société Banque

francs ; Attendu que M. et Mme A... font grief à l'arrêt de l'insuffisance de leur indemnisation, alors que la cour d'appel, qui constatait que le préjudice causé aux époux A... par la faute de la banque

IV, n° 167), que la Société générale (la banque) a, en mai 1988, consenti un crédit à la société X... (la société) ; que M.

formé par la société générale, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de la Banque

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 janvier 2020), le 12 juin 2008, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti à Mme [Y] et M.

Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 31240 L'Union, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 1re Section), au profit de la Banque

X..., Z... et A..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Populaire Bretagne et Atlantique, les conclusions de M.

Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que ce dernier a assigné la BNP, devenue la BNP Paribas (la banque), en responsabilité, lui reprochant d'avoir maintenu des crédits ruineux à la SNC

émis à son profit des chèques tirés sur le compte ouvert par cette société au Crédit lyonnais ; qu'après la découverte de ces agissements, la société Conseil marketing publicité a fait assigner sa banque

BCP (la banque) ; que reprochant à la banque d'avoir exécuté les ordres de virement en dépit d'un défaut de concordance entre la désignation des bénéficiaires et l'identité du titulaire du compte qui

résultant du prêt admise à son passif ; que le liquidateur de la société et les cautions ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde ; que la banque s'y est opposée