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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301944_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, représentant la préfète de l'Isère, et de Me Roche, représentant la commune d'Auris-en-Oisans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d231ff97dabd6b86137
2 avril 2024
2 avril 2024
LELIEVRE GALIBERT D’AUQUE DUBOIS, NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 MAGISTRAT DE LA MISE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114420
10 septembre 2010
10 septembre 2010
y aura pris part; celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité
Source officielleJ.E.X
66fede2e172da17169e9691a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
IN’LI AURA (R.C.S. de Lyon 955 504 097) NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/06025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVMF DEMANDERESSE Mme [R] [O] [F] née le 25 Août 1981 à (RWANDA) [Adresse 2] [Localité 4] non comparante
Source officielleciv3
60794ca19ba5988459c46395
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Sur le moyen unique : Vu l'article 34-3-1 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que lorsque le locataire, ayant demandé à bénéficier de ses droits à la retraite, aura signifié à son propriétaire
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008168590
3 septembre 2004
3 septembre 2004
presse ne lui a pas renouvelé le bénéfice des dispositions de l'article D 19 § 5 du code des postes et télécommunications ; elle fait valoir que la suppression du tarif dont elle disposait jusque là aura
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201421
17 septembre 2015
17 septembre 2015
dispositions de l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire, qui renvoie aux articles 349 et 350 du code de procédure civile, c'est Mme la première présidente de la cour d'appel de Paris qui aura
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306158_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ils soutiennent que le projet obstruera la vue de leurs fenêtres et aura un impact négatif sur l'ensoleillement et l'aération de leur maison.
Source officielle2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f795
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] [C] de prendre toutes mesures conservatoires préconisées par tout professionnel qu'il aura sollicité pour prévenir l'effondrement, le glissement ou le basculement du mur de soutènement situé en aval
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306934_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Gennevilliers a décidé que " Lorsque sur le territoire de la commune, une personne de bonne foi aura
Source officielle4e chambre civile
626a2f4b71469e057d789a9a
27 avril 2022
27 avril 2022
[B] [U] lorsque le CIC aura engagé les premières poursuites judiciaires à l'encontre de M. [B] [U] ou lorsque ce dernier aura procédé au premier règlement. - Juger en tout état de cause que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310056
28 janvier 2021
28 janvier 2021
8 novembre 1990, du droit d'exploiter pour 30 ans et jusqu'à la fin de l'année 2020, sur la parcelle [...] de la commune de Bazus-Aure, la prise d'eau existant sur la Neste d'Aure, au moyen de la centrale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01133
18 juin 2014
18 juin 2014
pas été rendu destinataire de l'avis du CHSCT, et qu'il n'aura pas émis son propre avis, l'arrêt retient que si l'arrêt d'exploitation envisagé n'est que ponctuel et ne concerne qu'une partie des salariés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02250
10 novembre 2009
10 novembre 2009
pouvant justifier de ces connaissances, pourront bénéficier d'une reprise de l'ancienneté acquise antérieurement et respectivement dans les différents métiers ou fonctions de la profession ; qu'il y aura
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0e82a5cdc6046d4762b3e6
8 avril 2026
8 avril 2026
DIRE ET JUGER que le mandataire désigné aura tous pouvoirs pour procéder aux convocations nécessaires, présider l'assemblée si les associés le jugent utile, dresser ou faire établir le procès-verbal des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402624_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) se rendre sur les lieux, en présence des parties qu'il aura averties
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa3
2 mars 2016
2 mars 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 mars 2016.
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1894285-1993533
16 janvier 2007
16 janvier 2007
DES DROITS DE L’HOMME 30 16.01.2007 Communiqué du Greffier CONFERENCE DE PRESSE ANNUELLE La conférence de presse annuelle de la Cour européenne des Droits de l’Homme aura
Source officiellecr
épositaire de l'autorité publique et usage, etc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04590
14 septembre 2016
14 septembre 2016
T..., - La commune d'Aulus, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 29 octobre 2015, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3b12cdc6046d47d7a1c9
1 avril 2026
1 avril 2026
Jean-Guy AUROUX, Président,M.
Source officiellePage 80 sur 3894