[M] & FILS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat

FONCIERE DE GRAMONT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI

ARRET N° [J] C/ [L] [L] [L] Copie exécutoire le 07 avril 2026 à Me DUMOULIN Me ANGOTTI EDR/SB

MATRA ELECTRONIQUE INDUSTRIE copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Drye Me Angotti EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 décembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en Angola

[H], la SARL AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE, la SARL ANCOFIS, la SARL FIGEST CONSEIL, Mlle [F] [A], Mlle [P] [Y] et Mlle [Z] [C] en concurrence déloyale.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 juillet 1999 par laquelle l'ambassadeur de France en République d'Angola a refusé à Mlle Nadine X... la délivrance d'un visa d'entrée

X..., ressortissant marocain, le visa de long séjour sur le territoire français qu'il sollicitait afin d'effectuer une licence d'anglais à l'université de Metz, le consul général de France s'est fondé

AXA FRANCE IARD représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [I] [E] représentée par Me Vidya BURQUIER, avocat

de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Par une requête n°2507367, rédigée en anglais, enregistrée le 11 décembre 2025, M. B... A... a saisi le tribunal.

Le 9 janvier 2025, après une évaluation d'anglais, [H] [I] a été informé de la confiscation de son téléphone, d'un avertissement et de l'attribution d'un zéro à l'épreuve au cours de laquelle il avait

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine, Greffier Greffier lors du délibéré : ANGOTTI

Vu 1°), sous le n° 335145, la requête, enregistrée le 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SAS ANGEDI, dont le siège est à La Doye à Morez (39400), représentée

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES demeurant [Adresse 29] représentée par Maître Alain de ANGELIS représentant la SCP de ANGELIS ' SEMIDEI ' VUILLQUEZ ' HABART MELKI '

C..., représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

C A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du refus implicite du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative