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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6969fdf5cdc6046d477fbc76

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

tâches réalisées en back office n'auraient pas présenté un caractère d'urgence justifiant de leur envoi en dehors de l'horaire collectif de l'entreprise ou qu'il s'agirait de réponses à des courriels anodins

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6711faca7603bf88a188482d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et rappelle que selon une jurisprudence constante de la cour de cassation, son préjudice ne peut être réduit en raison du fait qu'il aurait refusé les deux interventions proposées, qui ne sont pas anodines

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838956f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Reproches pouvant être anodins ou non mais systématiques, quotidien ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a67

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Cette tendance à l'interprétation de faits anodins se révèle encore lorsqu'il écrit que les 'situations sont très bizarres' ou qu'une commande de 42 000 euros aurait disparu alors même qu'il lui est immédiatement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a227b815c30a4df70b28

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

consommée du partenariat ; - à la confusion entre le nombre de pages du catalogue et celui des pages effectivement confiées à monsieur [N] [U] qui ne serait que de 29 %, baisse qui n'est d'ailleurs pas anodine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331cc31df9338379d271d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z], que le dégât des eaux du mois d'avril 2013 est apparu anodin à tout le monde y compris la société Les Dégommés ; qu'à réception du courrier du 24 janvier 2014 de la société Les Dégommés, il a immédiatement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle verse également un témoignage de Mme [G], également salariée de la société, aux termes duquel elle relate des faits anodins pour une équipe de vendeurs travaillant dans une épicerie, se plaignant

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008b2cecbbb650faffaff1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

an auparavant à son compagnon, l'a soumise à un audit dès le 28 janvier 2019 pour investiguer sur les écarts constatés dans l'exercice de sa mission, sans que ne soit justifiée l'utilisation jugée anodine

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43155

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En choisissant d'associer les destinataires en copie à une dispute qui aurait pu rester anodine, et dont on aurait surement rigolé dans quelques jours, tu officialises ce conflit.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f6f8121050008662c83

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ayant pour avocats plaidant Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau de CHAMBERY, toque : 78 CONTRE : L'office notarial du val d'abondance Les Andains

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f0502b828318c4e363

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A l'aune des informations recueillies par le président, un avertissement a finalement été notifié à la secrétaire, ce qui n'est pas anodin.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

qu'une chute de 4 points d'hémoglobine soit considérée comme habituelle et liée au prélèvement sanguin ; qu'il conclut sur l'état postnatal de la manière suivante « cette anémie n'est sûrement pas anodine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

en raison de l'importance des paiements qu'il avait consentis ; que la réticence des clients sur le Star Club ne saurait se comprendre si cet établissement ne leur a offert qu'un moment de détente anodin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101104

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

cependant, le 23 février, que les comptes faisaient apparaître une perte de 170 000 000 francs ; que les pertes essuyées par la banque à l'occasion de ces opérations financières n'apparaissent pas anodines

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19272ecdc6046d4753f635

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

puis renseignant sur les « risques communs à toutes les techniques de chirurgie réfractive », et notamment sur l'absence de garantie du résultat recherché et les complications possibles « des plus anodines

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32deb

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

février 2013 qu'il étudiait la possibilité d'une action en responsabilité contre le vendeur ; que l'installation électrique était véritablement affectée, que les problèmes y afférent n'étaient pas anodins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00120

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

souhaité changer de bureau, réclamant que cette directive soit soumise à l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel à tout le moins (pièce 42) ; que la SA Orange évoque un « incident anodin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00130

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

d'activité Banque, Mme Y... a été placée sous l'autorité de Maître E..., ce qu'elle n'a pas accepté, Elle affirme que Mme Y... a rapidement contesté toutes les demandes de Maître E..., y compris les plus anodines

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda3d5f92446983ea03c181

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Il n'est au demeurant pas anodin de constater que les montages frauduleux destinés à cacher aux intimés certaines opérations effectuées sur le compte de la de cujus se rapportent à cette période.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbd084315bd9af6f35d6cb

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Le deuxième grief est de même nature, puisqu'il a trait au délai d'exécution des travaux, étant relevé que l'information sur ce délai n'était pas anodine, la maison à rénover étant occupée par Monsieur

Source officielle