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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2207745_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
humides est infondé dès lors, d’une part, qu’il n’existe aucune obligation de caractérisation de l’ensemble des zones humides de classe 3 et, d’autre part, que ces zones humides sont couvertes par des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01456_20250220
20 février 2025
20 février 2025
du rapport de présentation du plan local d'urbanisme qui fait référence à la présence probable de zones humides.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
les zones humides.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305844_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
humide sur le terrain d'assiette du projet ; le projet litigieux porte gravement atteinte à la zone humide répertoriée et protégée par le PLU ; le pétitionnaire admet la présence de cette zone humide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318316_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
des espaces devant être qualifiés de zones humides au sens de l'arrêté de 2008, * la description de l'état initial de l'environnement dans l'étude d'impact est insuffisante au regard des conclusions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
S’agissant de la présence d’une zone humide : 17. L’association requérante soutient que la zone humide présente sur le site n’est pas mentionnée par l’étude d’impact. 18.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101238_20240216
16 février 2024
16 février 2024
S'agissant du dommage relatif à la présence d'une zone humide dans le jardin : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01205_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Loire Bretagne ; - l'autorisation porte atteinte à une zone humide sur les parcelles d'implantation des éoliennes 3, 5 et 6 ; la zone présente sur le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'étude d'impact relève dans le chapitre consacré à l'analyse des impacts sur les zones humides et milieux aquatiques, que la surface de zone humide affectée est d'environ 2 850 m².
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204473_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par une délibération du 11 juillet 2022, le conseil d’agglomération de Fougères a revu le prix de vente des zones humides en le fixant à 0,35 euros du m2 conformément à l’évaluation faite par France domaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, des sols peu profonds et donc non caractéristiques de zones humides et, à d’autres endroits, des sols plus profonds dont certains sont caractéristiques de zones humides.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'autre part, la règle 2 " Protéger les zones humides " de ce même schéma indique que les enjeux hydrologiques majeurs, notamment en période d'étiage, des zones humides sur ce bassin contribuent au bon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400597_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Aa ; s'agissant de la zone Nzh, les travaux sont susceptibles de porter atteinte aux zones humides repérées sur le site et de compromettre leur intégrité sans répondre à la condition d'intérêt public
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030755761
18 juin 2015
18 juin 2015
humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
identifiée sur le site d'implantation de l'éolienne n° 10, qui est gorgée d'eau en surface, constitue une zone humide au sens de la définition qui en est donnée à l'article L. 211-1 ; la zone humide identifiée
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, identifiant les zones humides à enjeu, les zones humides effectives et les zones humides probables, aucune erreur ne pouvant être relevée sur ce point, eu égard au niveau de précision des documents cartographiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
une zone humide cherchent une autre implantation à leur projet, afin d’éviter de dégrader la zone humide.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de zones humides et, à d’autres endroits, des sols plus profonds dont certains sont caractéristiques de zones humides.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203379_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
la parcelle D 352 se situent en dehors de la zone humide ; - la commune a elle-même entrepris des travaux sur les parcelles D 352 et 1139 situées en zone humide ; - la vraie motivation du refus
Source officielle7éme chambre
DTA_2108209_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, meilleure gestion), ou la recréation d'une zone humide équivalente sur le plan fonctionnel et la biodiversité.
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