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67 112 résultats pour « visite de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00199

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Après avoir été en arrêt de travail à compter du 24 octobre 2018, elle a été déclarée inapte à son poste lors de la visite de reprise du 16 juillet 2020, le médecin du travail précisant que son état de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00993

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Invité à se rendre à une visite de reprise, le salarié ne s'est pas présenté et a été licencié le 22 juin 2021 pour cause réelle et sérieuse. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00262

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail et au paiement de diverses sommes ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient qu'à l'issue de la deuxième visite

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aec4

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

paiement de dommages-intérêts au titre de la nullité du licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt retient qu'il ressort de l'article R. 241-51, alinéa 3, du code du travail que la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01423

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

D... sera débouté de toutes ses demandes, par infirmation du jugement entrepris (v. arrêt, p. 4 et 5) ; ALORS QUE l'employeur qui n'a pas organisé la visite de reprise obligatoire à l'issue d'une absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00219

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

de plusieurs accidents du travail, en dernier lieu le 12 décembre 2011, accident à la suite duquel elle a été placée en arrêt de travail, celui-ci s'étant poursuivi au titre de la maladie jusqu'à la visite

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soc

61372211cd580146773f9f6e

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

la société Mécoptronic Sensors, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 13 décembre 1989 jusqu'au 13 janvier 1990 ; que, le 9 janvier 1990, le médecin du Travail l'a déclarée apte à la reprise

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

À l'issue d'une visite de reprise du 16 juin 2014, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00793

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

temporaire par le médecin du travail le 12 janvier 2010 et a été arrêté de janvier à juin 2010 ; que le 19 février 2010, il a été placé sous curatelle ; que le 8 octobre 2012, à l'issue d'une seule visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01490

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

que le poste du salarié a été transféré à Furdenheim ; que le 5 janvier 2011, le salarié a été placé en arrêt de travail pour rechute d'accident du travail jusqu'au 5 janvier 2012 ; que suite à deux visites

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc91a2c07347b4add33717

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Aucune visite de reprise n'a été organisée à l'issue de l'arrêt de travail et M. X... n'a jamais repris son activité au sein de la société.

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CC

soc

6137250ccd5801467741a8a4

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

qualité de femme de ménage par la société Beauvoir ; qu'elle a été en arrêt maladie du 31 octobre 1994 au 31 octobre 1997 puis placée le 1er novembre 1997 en invalidité 2e catégorie ; qu'au terme de deux visites

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CC

soc

613724d2cd58014677418a16

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

la société James Walker France et y exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif ; qu'ayant été déclaré inapte totalement à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux visites

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CA

Sociale A salle 3

5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Au termes de deux visites de reprise du 3 juin 2014 et 19 juin 2014, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00462

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Après une période d'arrêts de travail du 13 octobre 2014 au 30 avril 2015, il a été déclaré inapte à tout emploi au sein de l'entreprise à l'issue de la deuxième visite de reprise du 22 mai 2015. 5.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00984

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

A l'issue de la visite de reprise du 1er octobre 2012, elle a été déclarée inapte à tous les postes dans l'entreprise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01099

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

société Middle East Airlines en qualité d'agent d'escale et exerçant ses fonctions à l'aéroport de Roissy Z..., Mme Y... a été victime d'un accident du travail le 1er septembre 2014 ; que lors de la visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00329

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

de reprise ait eu lieu ; que l'employeur ne peut, dès lors, reprocher au salarié, de n'avoir pas repris le travail avant que cette visite de reprise n'ait eu lieu ; qu'après avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01019

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur le 25 janvier 2013 ; qu'il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 16 décembre 2014 dans le cadre d'une seconde visite

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CC

soc

6137223dcd580146773fb5f5

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

septembre 1987, mais tout en restant en arrêt de travail, pris en charge par la sécurité sociale au titre de la maladie, jusqu'au 7 septembre 1989, date à laquelle le médecin du travail, lors de la visite

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