les déclarations de l'emprunteur, quand elle devait, dans son propre intérêt, et même en l'absence d'anomalie apparente, vérifier la situation financière de M.

écrit, demandé que la vérification se déroule dans les locaux de l'Administration; que la comptabilité fut amenée le jour même dans le bureau du vérificateur ainsi qu'il résulte d'un reçu signé par celui-ci

par le représentant des créanciers ; qu'en l'espèce la créance invoquée par la banque n'avait fait l'objet d'aucune vérification du fait de sa déclaration hors délai ; que dès lors, la cour d'appel, si

a été impliqué dans un accident de la circulation dans la nuit du 11 juillet 1993 et conduisait son véhicule avec un taux d'alcool dans l'air expiré de 1,01 mg/l; que sur l'exception tenant à la vérification

accompagné de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ont été expédiés à l'adresse professionnelle du prévenu, que cette lettre a été présentée le 23 février 1998 ; que n'ayant pas

cédant et de l'absence de contestation de cette créance par les organes de la procédure collective du cédant, sans rechercher, comme le lui demandait le cessionnaire, si ce passif avait été ou non vérifié

valeur ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, que la recevabilité d'une contre-réclamation présentée dans le cadre de la procédure de vérification

[I] était motivé par une faute grave, que les faits étaient établis et qu'ils n'étaient pas atteints par la prescription, sans vérifier, comme elle y était invitée par les conclusions du salarié, si la

Il résulte de ces textes que la vérification d'écriture doit être faite au vu de l'original de l'écrit contesté. 5.

n'est nécessaire ; qu'en s'abstenant de vérifier, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si la tardiveté de la mise en œuvre de la procédure de licenciement par l'employeur ne le privait pas de la

tous les créanciers à la procédure et le débiteur ont été en mesure de faire valoir leurs contestations et réclamations, n'a pas le pouvoir d'apprécier sur le fond le projet de distribution, sauf à vérifier

[B] [T] des chefs de tentative de meurtre et association de malfaiteurs, a ordonné des vérifications avant dire droit sur son placement en détention provisoire. Un mémoire a été produit.

d'opposition ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le texte précité; alors d'autre part, que lorsqu'une signification ne peut être faite à personne, il appartient à l'huissier de vérifier

comptables et de passation d'écritures inexactes et en répression l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, outre diverses réparations civiles ; "aux motifs propres que, sur la comptabilité, le vérificateur

de la créance par la maîtrise d'oeuvre soit érigée en condition déterminante de l'engagement de payer de la société IMED, cette vérification venant simplement préciser les termes « créance en cours du

de la créance par la maîtrise d'oeuvre soit érigée en condition déterminante de l'engagement du délégant, cette vérification venant simplement préciser les termes "créance en cours du délégant sur le

et que Marc X... reconnaît avoir rencontré le vérificateur deux ou trois fois ; que Marc X... ne saurait se retrancher derrière son absence lors des autres visites, alors qu'il n'ignorait pas le déroulement

[T] et [Y] [K] la somme en principal de 91 114,36 euros avec intérêts et anatocisme, alors : « 1°/ que lorsqu'il y est invité par une partie, le juge doit vérifier si l'huissier instrumentaire, qui