de la revendication principale numéro 1 considérée en elle-même, validité qui était sous cet aspect contestée, l'arrêt viole les articles 6 et 10 de la loi du 2 janvier 1968 dans sa rédaction applicable

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998), que, sur une assignation en validité de la

Volcan fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages-intérêts alors : « 1°/ que toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite ; que la validité

de la première et que le Tribunal avait tranché par des motifs distincts ; que tout en constatant que le Tribunal avait été saisi de cette double contestation sur la régularité du titre et sur la validité

l'espèce que les retenues sur salaires pratiquées constituaient un trouble manifestement illicite au prétexte qu'elles avaient été effectuées sans que soit judiciairement tranchée la question de la validité

et la société de courtage d'assurances Auto-Moto Verte ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 7, paragraphe 36 du contrat d'assurance conclu entre Y... et la compagnie l'Equité, clause dont la validité

Y... qui refusait, de parfaite mauvaise foi, de reconnaître la validité du congé, M. X... n'a pu que légitimement tenter de faire remettre les clés au mandataire de M.

convention de conversion à un effet libératoire dans la mesure où la convention de conversion est valable ; qu'en s'abstenant de rechercher si Mme X... avait accepté une convention de conversion dont la validité

française, fait valoir que, si son certificat de résidence algérien expirait le 16 décembre 2019, il avait déposé le 14 octobre 2019 une demande de nouveau certificat de résidence pour une durée de validité

Un accord majoritaire portant des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi a été conclu le 16 juin 2015 et validé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

Un accord majoritaire portant des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi a été conclu le 16 juin 2015 et validé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

Un accord majoritaire portant des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi a été conclu le 16 juin 2015 et validé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

pas à chacun d'entre les propriétaires, mais à l'assemblée générale des copropriétaires, seule habilitée pour l'accepter, sans tirer cependant les conséquences légales de cette irrégularité sur la validité

nécessairement que ce dernier soit dans la cause sans préciser le fondement juridique de sa décision, la cour a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ que l'action en contestation de la validité

X... contestait la validité du quantum de la dette cautionnée ; qu'il soutenait, en effet, la nullité, eu égard à leur caractère potestatif, des taux d'intérêts et divers autres accessoires stipulés

son client indépendant de la créance litigieuse et propres à leurs relations, la banque ayant été payée par la contre-passation ; 3 / que la désignation du bénéficiaire est une condition de la validité

, 17 décembre 1987) d'avoir condamné l'association Opéra de Lille à verser à chacun des musiciens une indemnité provisionnelle de 20 000 francs, alors, selon le pourvoi, que la contestation sur la validité

Sa méthodologie est également validée par l'agence de santé allemande BfArM.