. ; Considérant qu'elle reproche encore au Crédit Industriel de l'Ouest d'avoir menti sur la date à laquelle la somme de 45 368,37 euros correspondant à la valeur liquidative des unités de compte souscrites

n'a pas la personnalité morale, est une copropriété d'instruments financiers et de dépôts dont les parts sont émises et rachetées à la demande, selon le cas, des souscripteurs ou des porteurs et à la valeur

B... détient 99,74% du capital de la société La Tour Gestion, 0,26% étant détenus par Mme L... ; que l'expert a évalué la valeur liquidative des droits de M.

une partie d'entre eux, le 27 janvier pour une autre partie, et le 7 février pour le reste ; Qu'estimant que cette exécution tardive leur avait occasionné un préjudice en raison de la baisse de la valeur

aucun moment durant cette période, les directeurs du fonds n'ont mis en oeuvre, comme ils l'auraient pu, la clause de suspension prévue dans le prospectus qui permet de différer la détermination de la valeur

Enfin, en cas de perturbation du marché ou d'absence de liquidité, la faculté était reconnue aux directeurs du fonds de suspendre à tout moment la valeur liquidative du fonds.

contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative; qu'il a choisi le support «Sequoia Equilibre», constitué d'unités de compte investies en parts d'organismes de placements collectifs en valeurs

Y... datée du 3 mars 2000 (« imaginons une variation de + ou - 30 % ») n'a aucune valeur contractuelle et n'est pas de nature à engager I'UFFB sur le remboursement des prêts in fine par le produit des

qui, après une série de cases renseignées comprend in fine deux rubriques "avis du directeur de groupe" et "décision" ; que dans la première, il est écrit "réserve compte tenu effet domino 1/ faible valeur

[L] et [N], faisant état des moins values considérables qu'il avait constatées sur des comptes gérés au sein de la structure de [Localité 1]. M.

retenues n'ont aucune valeur liquidative ; que la liquidation du régime matrimoniale doit intervenir à la date la plus proche du partage ; que l'analyse du patrimoine des époux est fonction de la collaboration

* Dans le cadre de la vérification de la règle dite du « meilleur intérêt », le rapport du cabinet pwc, sur la valeur de la société au 31/10/2024, conclut aux valeurs suivantes : * valeur liquidative

du Fonds interne sur lequel leurs primes sont investies établies deux fois par mois depuis la date de souscription de leurs contrats - les Valeurs liquidatives de la part du Fonds interne sur lequel leurs

d'assurance décrivent d'ailleurs, à l'article 2.1, l'évolution de l'épargne en précisant que celle investie en Sicav ou en Fonds Commun de Placement est convertie en nombre d'unités de compte, dont la valeur

retenue par la compagnie pour les supports dont la valeur liquidative est calculée au moins une fois par semaine étant celle de la dernière Bourse de la semaine précédant la réception de la demande de

d'achat de 44.300 euros sans facture, alors que le matériel abandonné sur place par Monsieur A... n'a qu'une valeur résiduelle, - chiffré la valeur du stock à 19.000 euros, ce qui est démesuré par rapport

[G] [Y] a acquis 18 parts d'une valeur unitaire de 8 000 euros du capital de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6 (la SCPI).

Au mois de janvier 2016, le Comité de détermination de l'ISDA a fixé la valeur de liquidation des titres de créance à 4,625 % du montant nominal souscrit, si bien qu'à l'échéance des titres, en juillet

Les valorisations retenues dans le cadre de cette fusion sont alors à l'origine, selon M [N], d'une moins value de 68 % par rapport à son investissement initial.