l'arrêt attaqué, que dans une convention unique, la société Chéreau a vendu quatre semi-remorques neuves à la société Trans 2000 qui lui a vendu quatre semi-remorques d'occasion "en bon état de fonctionnement

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Olivier Z... et Yannick A..., du chef d'usure

une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le fait pour Marie-France Z... d'avoir pratiqué des actes qui ne relevaient pas de la fonction

usurpée soit d'un ensemble de faits qui, sans être déterminés et caractéristiques de la fonction, constituent des manoeuvres et une mise en scène de nature à faire croire au pouvoir du fonctionnaire prétendu

aussi strict fût-il, n'apparaît pas de nature à assurer ; qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise" ; - "et aux motifs adoptés : "que Driss X... reconnaît les faits d'usurpation

location-gérance en 1982 un fonds de commerce appartenant aux époux A..., le contrat comportant une clause de restitution des lieux et du matériel d'exploitation dans le même état qu'à l'entrée, sauf usure

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 22 février 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellations d'origine, l'a condamné à 7 000 euros d'amende, a ordonné

d'une part, que, aux termes de l'article 378 du Code pénal, la violation du secret professionnel consiste, pour l'une des personnes visées par ce texte, dépositaires par état ou profession ou par fonctions

T... pouvait légitimement se croire investi d'une telle fonction au moment où M.

Etablissements Maisonneuve, d'un groupe d'individus qui, après avoir cisaillé le grillage de clôture et brisé le pistolet de distribution équipant une citerne de gasoil, l'avait maintenu en position de fonctionnement

B..., et ce pendant six mois, il avait accepté cette fonction à la demande des nommés Y... X... et Saltimis C... ; qu'il n'avait fait aucun apport dans la société, Y...

] a été contactée par téléphone (mais qu'[H] n'apporte pas la preuve qu'il s'agit du numéro de la hotline de BNP)" ; qu'en affirmant de manière péremptoire que " la circonstance que l'escroc ait pu usurper

B..., directeur général adjoint, a reconnu qu'il n'y avait pas de registre de sécurité pour les machines; que ce dernier, eu égard à ses fonctions, avait depuis le 1er mars 1988, pour tâche, entre autres

Le rapport d’expertise du 30 juillet 2025 conclut « Monsieur [J] [P] a usurpé l’identité de Madame [T] [Y] dans le but de revendre ce véhicule à Monsieur [V] [Z] ». Il relève que M.

prononcée des freins et d'un mauvais fonctionnement du moteur ; que l'administration de la répression des fraudes décidait de montrer ce véhicule à un expert judiciaire, M.

le temps et, pour ce faire, de mettre en place des circuits de distribution réactifs susceptibles d'assurer efficacement les remontées de l'information et plus particulièrement les anomalies de fonctionnement

[F] [S] [J], laissant ainsi apparaître une possible usurpation d'identité. Par courrier du 12 février 2024, M. [F] [S] [J] a mis en demeure la société VALOFI de l'indemniser de ses préjudices.

accident vasculaire cérébral et a été hospitalisé au CHU de [Localité 7], puis transféré à la clinique Iris de [Localité 8] le 18 juin 2025, où il est resté jusqu'au 29 juillet 2025, en rééducation fonctionnelle