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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310225
21 avril 2022
21 avril 2022
Localité 3] soulevait dans ses conclusions notifiées le 17 septembre 2019 que l'origine la plus ancienne de la possession datait de l'élargissement de la voie en 1979 afin de permettre aux camions de transporter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En troisième lieu, si la société CMEG sollicite l'indemnisation de frais de transport du matériel loué et de celui lui appartenant, il résulte de l'instruction que, indépendamment du retard pris par la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01421
23 septembre 2015
23 septembre 2015
cliente de la société DST et était devenue cliente de la société Facility Event car ces deux sociétés assuraient deux prestations bien distinctes et complémentaires, pour la première, le stockage et le transport
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10148
24 mars 2021
24 mars 2021
et d'établir les éléments de l'existence d'un contrat de location avec conducteur dont l'obligation principale ne serait pas le déplacement ou le transport du matériel mais seulement
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87032
9 octobre 2003
9 octobre 2003
des marchandises dans les délais déterminés par la lettre de voiture ; que l'offre émise le 15 novembre 1999 concerne explicitement l"Exposition CES winter 2000/ Las Vegas du 06 au 09 janvier" et le transport
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410489
12 février 2002
12 février 2002
Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Hemery, avocat de la société Transports Gomès, les conclusions de M.
Source officiellecr
613725dfcd58014677421264
21 mars 2001
21 mars 2001
, portant du matériel HI-FI, rémunérés à hauteur de 50 francs par course ; que leurs contacts fréquents s'expliquaient par ces transports ; qu'il soutenait que ses derniers achats de krack auprès de Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e4
20 mars 2012
20 mars 2012
En l'espèce, à la suite de divers échanges de courriers électroniques entre la société DEM MACHINERY et la société GROUPE CAYON, cette dernière a établi le 2 juillet 2010 une offre de transport de matériel
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a67
7 juillet 1998
7 juillet 1998
X... de ce qu'ils se sont partiellement désistés de leur pourvoi en tant que formé à l'encontre des sociétés Phenix Rosies et Guadeloupéenne de transport maritime ; Donne acte à la compagnie Generali
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00744
9 juillet 2013
9 juillet 2013
power hydro (les sociétés Alstom) ont confié à la société Geodis Overseas France, devenue Geodis Wilson France (société Geodis), celle-ci agissant en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324211_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
d'information de la demande d'asile n'a pas été respectée, tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que par les agents du ministère de l'intérieur ; - les conditions matérielles
Source officiellePOLE SOCIAL
6866d72ad33109fd079b2a6d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du fait de son arrêt de travail ; Qu’elle tient des jambes et des bras tous les jours pendant des heures, et ce à temps complet ; que pendant l’intervention chirurgicale, elle porte, tracte, tire, transporte
Source officielle3ème chambre
DTA_2305115_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si Mme A demande également à être indemnisée à hauteur de 6 970 euros au titre des prestations de préparation, de réparation, de maintenance ou de remplacement du matériel destiné aux élèves, elle ne conteste
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503081_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A l'appui de sa demande d'annulation, Mme A soutient qu'elle rencontre des difficultés dans l'exercice de son activité professionnelle qui exige le transport de matériel alors que son dos et ses jambes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412231_20240821
21 août 2024
21 août 2024
condition d'urgence est satisfaite : il est apprenti carreleur au sein d'une entreprise dans laquelle il travaille depuis trois ans et utilise quotidiennement le véhicule utilitaire de la société afin de transporter
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd7
29 mai 2008
29 mai 2008
ALtéAd Abram Ravix a effectué à la demande de la société Etude et Diffusion de Matériels Industriels divers transports de matériels du site de la S. A.
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02673_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes de l'article L. 1511-1 du code des transports : " Les choix relatifs aux infrastructures, aux équipements et aux matériels de transport dont la réalisation repose, en totalité ou en partie,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202069_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de parapentistes peuvent temporairement stationner sur l'aire du télésiège du Pic le temps de décharger leur matériel ; - il est entaché d'un détournement de pouvoir dès lors qu'il entretient une forte
Source officielleChambre 1-6
63b7cc806b63637c907b78a2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
temporaire classe III, - consolidation': 11/08/2018, - déficit fonctionnel permanent': 15'% - préjudice esthétique permanent': 1/7, - incidence professionnelle': oui, notamment en ce qui concerne le transport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01073
28 mai 2014
28 mai 2014
X... qui est un emploi de chauffeur machiniste consistant dans le transport du matériel sur les lieux du spectacle, dans son montage et son démontage puis dans son retour à l'entrepôt, figure dans la liste
Source officiellePage 8 sur 3029
SOCIETE DE MATERIEL DE TRANSPORT BOULOGNE
25/09/2025
Voir →
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE POUR LA LOCATION, AVEC OU SANS CNDUCTEUR, DE TOUS MATERIELS DE TRANSPORT - SOLVET
06/04/2025
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SOCIETE DE TRANSPORT ET DE LOCATION DE MATERIEL SANITAIRE MOBILE
28/01/2025
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COMMERCE DE MATERIELS DE TRANSPORT
28/11/2023
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