CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

42 039 résultats pour « titre de perception »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300405_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

D demande l'annulation de cette décision et des titres de perception émis le 23 novembre 2022.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66197ae31b7735881a7c0d3c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

relatifs aux titres de perception listés n° 16 à 23 ; - 11 courriers de mise en demeure de payer le 24 mai 2022 relatifs aux titres de perception listés n° 13 à 23, adressés en seul envoi par lettre

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221303_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il soutient que : - l'obligation de présenter une réclamation préalable n'est pas mentionnée sur les titres de perception attaqués, de sorte qu'elle ne peut lui être opposée ; - les dix titres de perception

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2117540_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il soutient que : - les bases de liquidation du titre de perception ne sont pas motivées ; - le titre de perception ne lui pas été notifié.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2117540_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que : - les bases de liquidation du titre de perception ne sont pas motivées ; - le titre de perception ne lui pas été notifié.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203704_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Les contestations du titre de perception ont pour effet de suspendre le recouvrement de la créance ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101266_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation des titres de perception 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00474_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

L’ordonnateur du titre de perception émis le 21 septembre 2020 porte le nom de M. D...

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400649_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que les documents attaqués ne constituent pas des décisions faisant grief et que le recours contre le titre de perception

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2311182_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il soutient que les titres de perception n’indiquent pas les bases de liquidation de la dette.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02886_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle soutient que : En ce qui concerne le titre de perception : - le titre de perception est entaché d’un vice de forme dès lors qu’il n’est pas signé ; - il est insuffisamment motivé, dès lors

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202638_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En l'espèce, si ce titre de perception comporte les nom, prénom et qualité de son auteur, l'administration ne produit aucun élément justifiant de la signature dudit titre par ce dernier, telle qu'elle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01048_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Sur la régularité du titre de perception : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005261_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

pas des contestations expresses du bien-fondé des titres de perception ou de leurs liquidations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304951_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle soutient que : - les titres de perception contestés sont entachés d'un vice de procédure dès lors que leur édiction n'a pas été précédée d'une procédure contradictoire préalable ; - les titres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303594_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

suite à sa réclamation du 31 août 2023 contre le titre de perception en litige. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109528_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation des titres de perception : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100869_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation des titres de perception : 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000390_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ces deux titres de perception ont été annulés par jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 février 2019.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103281_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dans ces conditions, l'auteur du titre de perception ne peut pas être identifié.

Source officielle

Page 8 sur 2102

← PrécédentSuivant →