Y... n'a nullement déclaré qu'il l'avait vu rentrer mais a simplement indiqué qu'avec le recul, il lui paraissait anormal qu'elle ait pris une douche en arrivant, ce qu'elle ne faisait pas d'habitude,

’un récipient avait été posé sous la fuite de la douche.

travail à l'accomplissement de fonctions exercées dans des conditions d'insalubrité, la cour d'appel, qui a ajouté une condition à la loi, a violé l'article L. 3121-3 du code du travail ; 2°/ que le temps

une douche.

identifié les désordres suivants : 1°) des dégradations de la structure porteuse des planchers (pourrissement du bois des poutres porteuses), causées par un écoulement d'eau ancien et ayant duré dans le temps

utilisée en alimentation (huile de première pression à froid) est aujourd'hui employée en dermatologie et en cosmétique ; qu'elle est commercialisée sous le terme " huile d'amande douce " pour éviter

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que conformément aux prévisions de l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps

X... avait été surpris en train de descendre à pied de la colle à moquette au local technique avant de remonter dans la salle de douche du personnel pour y coller du carrelage, sans avoir attendu que le

confort des lieux ; d'autre part, qu'ayant constaté "qu'une ouverture a été pratiquée dans la cloison séparant le couloir d'entrée de la cuisine"..... pour permettre l'installation d'une cabine de douche

la détention, la chambre de l'instruction a relevé que le certificat médical du 7 janvier de deux seules préconisations à savoir : disposer d'un lit de plain-pied et d'une chaise de douche

élément n'indique que ce contact présente effectivement un caractère sexuel soit par nature, soit par l'intention de l'auteur ; que les différentes attitudes de Philippe Y... comme celles de prendre une douche

d'un bulletin de paye conforme, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, -ordonner la contrepartie d'habillage et déshabillage sur le fondement de l'article L.3121-3 du code du travail et de douche

par son maire, domicilié en cette qualité [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Douce

et non conformités ont constitué une cause majeure des désordres, qui ne pouvait que se poursuivre et s'amplifier dans le temps et que les douches ne pouvaient pas être chauffées normalement et la condensation

effectif et les temps d'inaction sont les temps de coupure, de douche, de repas et de pause.

déclarations des six employés en service au moment des faits que Franz X... s'est absenté hors la vue des personnes présentes à trois reprises ; qu'en outre, il est le seul à s'être absenté dans un temps

d'habillage, l'arrêt relève que les salariés perçoivent une prime de douche et que la douche inclut nécessairement le déshabillage et l'habillage ; Qu'en statuant ainsi, alors que la rémunération du

.) ; que l'accident et le décès survenaient entre-temps ; que les mesures provisoires n'aurait pu qu'entériner une résidence séparée des époux effective pour Valérie Z..., qui était installée au domicile