CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 266 résultats pour « television »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00235

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 Le comité social et économique du réseau France 3 de France télévisions

Source officielle

Page 8 sur 514

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137239ecd5801467740c22d

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

est fondé à solliciter la somme de 9 173, 71 francs au titre des travaux d'amélioration, pour la pose de cinq prises de télévision et de cinq prises de téléphone ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100001

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 19 décembre 2022, à la suite du refus opposé par la société France télévisions, il ont assigné Mme [Y], en sa qualité de directrice de la publication de cette société, devant le juge des référés aux

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b13

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2006), que Mme X... a été engagée par la société France 3 méditerranée par contrat à durée déterminée, en qualité de "producteur artistique de télévision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008017847

Admin. suprême

23 mars 2001

23 mars 2001

56-04-03-02-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION - SERVICES AUTORISES - SERVICES DE TELEVISION PAR VOIE HERTZIENNE

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372143cd580146773f254f

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

d'un certain nombre de films dans divers pays, dont la France, la cession étant prévue pour une durée de sept années à partir de la première projection à la télévision ; qu'un litige étant né en 1983

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01135

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

du groupe France télévisions - SNRT CGT, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Mme Y... et le syndicat national de radiodiffusion et de télévision du groupe France télévisions - SNRT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100755

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

R... et P... et la société France télévisions.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Y... ne rapporte pas la preuve que le journaliste aurait déformé ses propos de quelque manière que ce soit, alors qu'ils sont très proches de ceux qu'il a tenus sur la chaîne de télévision FR3 ; que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01035

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Y... a été engagé le 27 mai 1999 jusqu'au 28 mai suivant, en qualité de chef opérateur son, par la Société nationale de télévision France 3, aux droits de laquelle vient la société France télévisions ;

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408f7f

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ; qu'il en va ainsi des frais d'abonnement en vue du raccordement de l'immeuble en copropriété à un réseau de télévision

Source officielle
CC

soc

61372368cd5801467740958f

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

l'organisation des campagnes publicitaires, la création d'objets, de films, etc..., la gestion des "espaces" publicitaires au nom des propriétaires de supports : journaux, stations de radio et de télévision

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255da

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, télévision, audio-visuel (

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb174

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat unifié de radio et de télévision "SURT-CFDT", dont le siège est à Paris

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5f7

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

FNAC la charge de prouver les circonstances particulières et exceptionnelles qui justifieraient l'application du statut des baux commerciaux, que les garages, ateliers de réparation, ateliers de télévision

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007781681

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

56-04-03-02-01-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION - SERVICES AUTORISES - SERVICES DE TELEVISION PAR VOIE HERTZIENNE

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02558

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Z..., engagée en qualité d'assistante d'édition le 3 juin 1992 par la société nationale de radio télévision française d'Outre-mer (RFO), aux droits de laquelle vient la société France télévisions, exerçait

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d24

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

sexuelle commise par le fils de sa nourrice alors âgé de quatorze ans, militent en faveur de la thèse d'un complot des élèves à l'égard d'un professeur très chahuté, une semaine après la diffusion à la télévision

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b03

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

ou réunions publics ou encore tous moyens de communication ; que celui qui s'estime diffamé, a ainsi la possibilité lorsque les faits allégués ont été réalisés par la voie de radiodiffusion ou de télévision

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-157

droit de la concurrence

12 août 2019

12 août 2019

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés France Télévisions, TF1 et Métropole Télévision

Résumé IA — à vérifier